Catégorie : Pages Annexes

SEANCE DU 05 avril 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- Vote des taux d’imposition

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2017 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2017, soit :
– taxe d’habitation : 5,85 %
– taxe foncière bâti : 11,91 %
– taxe foncière non-bâti : 73,94 %

2- Budget assainissement

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 17 846,00 € en section d’exploitation et de 9 575 ,00 € en section d’investissement.

3- Budget principal

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 293 656,00 € en section de fonctionnement et de 184 902,00 € en section d’investissement.

 4- Actualisation des indemnités de fonction des élus

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison des décrets du 25 mai 2016 et du 26 janvier 2017 portant relèvement de la valeur du point d’indice et fixant le nouvel indice brut terminal de la fonction publique, il convient d’actualiser les indemnités des élus, basées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.

Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 indemnités du Maire : 17% de l’indice brut maximal
– indemnités des adjoints :6,6 % de l’indice brut maximal

5- Éoliennes , commune de St Priest de Gimel

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un parc éolien au Puy de l’Aiguille, commune de St Priest- de- Gimel. La commune de Champagnac-La -Noaille étant dans le rayon d’affichage de 6 Km pour l’enquête publique, doit donner son avis.
Après en avoir délibéré et voté, par 8 voix contre et 1 abstention,
Le Conseil Municipal, considérant que :

– le défrichement sollicité pour la création de ce parc éolien constitue un désastre écologique et faunistique ;
– l’ implantation d’éoliennes de 180 mètres de hauteur va porter préjudice au paysage rural et pittoresque des villages environnants, entraînant de ce fait une dévaluation de l’immobilier et une baisse de la fréquentation touristique ;
– ce projet est en parfaite incohérence avec le schéma de développement touristique de la Corrèze qui vise un objectif de croissance de la consommation touristique de 20% ;
– le peu de rentabilité de ce projet ;

donne un avis défavorable à ce projet.

6- Aliénation chemin de Nussannes

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’aliénation du chemin rural allant du village de Nussannes au village de Feix, sollicitée par les propriétaires riverains. Ce chemin a été modifié suite à la création de la piste forestière en 1993.
Considérant que le chemin rural, n’est plus utilisé que par les propriétaires riverains,
Compte tenu de la désaffection de ce chemin rural il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article         L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
– Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet.

7- Modification des statuts de la communauté de communes pour la compétence étude eau-assainissement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières, adopté en Conseil Communautaire le 13 février 2017.
Monsieur le Maire explique que, conformément à la loi NOTRe, la Communauté de Communes aura pour obligation d’exercer la compétence Alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2020 au plus tard.
Afin de préparer cette prise de compétence, il est nécessaire, dans un premier temps, d’établir un schéma directeur visant à recenser l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissements sur les réseaux. Ce travail, d’une durée estimée à 18 mois, sera réalisé sur l’ensemble des communes du territoire communautaire, et intégralement pris en charge financièrement par la Communauté de Communes, avec l’appui financier à hauteur de 80 % de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental.

Pour ce faire, il est proposé que la Communauté de Communes ait recours à un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), qui aura pour rôle d’accompagner la collectivité dans la formalisation de ses besoins, la rédaction d’un cahier des charges et dans le choix d’un bureau d’études chargé de réaliser ce schéma directeur. L’AMO aura par ailleurs pour mission d’accompagner la collectivité dans l’exécution du marché.
Dans un second temps, la réalisation de ce schéma sera suivie d’une étude sur les modalités d’exercice de la compétence, qui débutera normalement courant 2018.

A ce titre, il y a lieu aujourd’hui de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières en ajoutant la compétence suivante :
« Chapitre 2 : Les compétences – 2.3 Compétences facultatives :
Article 16 bis : Alimentation en eau potable et assainissement collectif
Réalisation de schémas directeurs et d’études préalables à la prise de compétence pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :

 Approuve les modifications statutaires proposées ;
– Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes

8- Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les produits phytosanitaires sont interdits pour le désherbage, sauf dans le cimetière, depuis le 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1voix contre, 1 abstention, décide l’arrêt de l’utilisation de ces produits.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 mars 2014
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DEMARET Sylvie, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.

La séance a été ouverte sous la présidence de M. NARD Jean-Marie, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

1- Election du Maire
M. VALADOUR, le plus âgé des membres du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée pour l’élection du Maire.
Le vote, à bulletin secret, a donné le résultat suivant :
VALADOUR Jean-Pierre : 10 voix
Bulletin blanc : 1
Monsieur VALADOUR Jean-Pierre a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

2- Délibération fixant le nombre des Adjoints au Maire
M. le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en vertu de l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des adjoints, sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité décide de fixer le nombre des adjoints à deux.

3- Elections des Adjoints
Sous la présidence de Jean-Pierre VALADOUR, élu Maire, les conseillers ont procédé à l’élection des adjoints.
Election du 1er adjoint
Le vote, à bulletin secret, a donné le résultat suivant :
TAUTOU Bernadette : 10 voix
Bulletin blanc : 1
Mme TAUTOU Bernadette a été proclamé 1er adjoint et a été immédiatement installée.
Election du 2ème adjoint
Le vote, à bulletin secret, a donné le résultat suivant :
NALDO Serge : 10 voix
Bulletin blanc : 1
M. NALDO Serge a été proclamé 2ème adjoint et a été immédiatement installé

4- Indemnités du Maire et des Adjoints.
Après avoir pris connaissance de la loi N° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux , de la loi 2000-295 du 5 avril 2000 relative à l’indemnité maximale de fonction des Maires et de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, après en avoir délibéré et voté, les intéressés s’étant respectivement abstenus, le Conseil Municipal, décide :
A compter du 29 mars 2014 inclus ,

 Indemnité du Maire : 17 % de l’indice brut 1015

 Indemnité du 1er adjoint : 6,6% de l’indice brut 1015

 Indemnité du 2ème adjoint : 6,6% de l’indice brut 1015

5- Composition des commissions communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté , par 11 voix à chaque candidat de chaque commission :

SIRTOM de la région d’Egletons :

Titulaires : Jacqueline BUISSON, Jean-Pierre VALADOUR
Suppléants : Serge NALDO, Ludovic VERNEJOUX

SIERRE :

Titulaires : Gérard MANOUX, Bernadette TAUTOU
Suppléants : Jacqueline BUISSON, Séverine DE SOUSA

COMMISSION DES TRAVAUX ET ADJUDICATIONS :

Titulaires :Jean-Pierre VALADOUR, Gérard MANOUX, Sylvie DEMARET
Suppléants : Hervé LEYMARIE, Ludovic VERNEJOUX, Serge NALDO

ETANG PREVOT :

Titulaires : Gérard MANOUX, Séverine DE SOUSA,
Suppléants : Hervé LEYMARIE, Pascale MARCHAND

SYNDICAT DES EAUX DU MOREL

Jean-Pierre VALADOUR, Jacqueline BUISSON, Serge NALDO

ENTENTE INTERCOMMUNALE CENTRE DE SECOURS DE MONTAIGNAC

Sophie LEBRANCHU, Hervé LEYMARIE, Bernadette TAUTOU

AIDE SOCIALE :

Sophie LEBRANCHU, Sylvie DEMARET, Ludovic VERNEJOUX

CORRESPONDANT DEFENSE :

Serge NALDO

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 22 H. 10

LE CONSEIL MUNICIPAL

La très bonne qualité du ciel de Champagnac, l’éclairage public coupé à 23 heures et les espaces naturels préservés favorisent la pratique de l’astronomie sur notre commune.

Lors de la fête du village les habitants du village amoureux du ciel ont organisé une animation avec observation du soleil et le soir découverte de la voûte céleste.

Devant le succès remporté par cette journée les animateurs ont décidé de créer une association (loi 1901) appelée « Club d’Astronomie de Champagnac-la-Noaille ».

Le but de cette association est de regrouper les personnes qui s’intéressent aux sciences de l’univers en Haute Corrèze. Elle permettra de diffuser la pratique de l’astronomie par des animations, des ateliers, des cycles de conférences dans une ambiance conviviale.

L’observatoire astronomique des Licornes, basé au Châtaignier, apportera son soutien à l’association. Cet observatoire créé il y a 3 ans par Michel Bonavitacola aborde des thèmes de recherche, notamment en astrophysique (physique stellaire, étude des galaxies, cosmologie).

Le bureau :

Michel BONAVITACOLA, le président (mi.bvc@wanadoo.fr)

Jean-Claude SERRE, le trésorier (jean-claude.serre@champagnac-la-noaille.com)

Laurent DENIS, le secrétaire (denbory@wanadoo.fr)

SEANCE DU 21 juin 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale

Absents excusés : DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic

Absente : : LEBRANCHU Sophie

A l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier recommandé,
émanant de M. GORSE Cyril , concernant la pose de panneaux « attention enfants » à Miginiac.

1- Etang Prévôt : convention et transfert de l’actif

 Convention

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre le syndicat intercommunal de l’étang Prévôt et les communes de Champagnac-la-Noaille et Clergoux, pour l’utilisation de matériel nécessaire à l’entretien de l’étang et la mise à disposition des agents techniques communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve cette convention
• Autorise le Maire à la signer

– Transfert de l’actif

Monsieur Le Maire rappelle :

– La délibération 2017/01 relative à la création et approbation des statuts du syndicat intercommunal de l’étang Prévôt ;
– L’arrêté préfectoral portant création du Syndicat intercommunal de l’étang Prévôt en date du 31 mars 2017 ;
Il propose de transférer l’actif immobilier issu de la dissolution du syndicat de l’étang Prévôt et intégré à l’actif de la commune de Champagnac-la-Noaille, vers le nouveau syndicat intercommunal de l’étang Prévôt .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , approuve cette proposition.

2- Modification des statuts de la communauté de communes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu de l’entrée de trois nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières, et considérant également la création d’un accueil de loisirs sans hébergement à Montaignac-St-Hippolyte, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 20 mars 2017 en vue d’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation.
Elle a ainsi approuvé le tableau suivant :

COMMUNES Montant annuel 2017 de
l’attribution de compensation COMMUNES Montant annuel 2017 de l’attribution de compensation
Champagnac la Noaille 3 882,00 € Meyrignac l’Eglise 2 187,00 €
Chaumeil 12 297,00 € Montaignac-St-Hippolyte 118 757,00 €
Darnets 2 524,00 € Moustier 23 491,00 €
Egletons 972 122 € Péret-Bel-Air 21 388,00 €
La Chapelle-Spinasse 10 209,00 € Rosiers d’Egletons 105 586,00 €
Lafage-sur-Sombre 6 180,00 € Saint-Hilaire-Foissac 14 592,00 €
Lapleau 79 895,00 € Saint-Merd-de-Lapleau 39 395,00 €
Laval-sur-Luzège 96 541,00 € Saint-Yrieix-Le-Déjalat 16 096,00 €
Le Jardin 17,00 € Sarran 36 539,00 €
Marcillac la Croisille 185 969,00 € Soudeilles 48 075,00 €

Il est également précisé que l’attribution de compensation 2018 de Montaignac St-Hippolyte sera minorée et portée à 117 909 € compte tenu de l’ouverture de l’accueil de loisirs sur l’année complète.
Ce rapport, doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :

– Approuve le rapport de la CLECT et les nouveaux montants d’attribution de compensation versées aux communes à compter de 2017 ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet objet .

3- Chauffage de la salle des fêtes : financement et demande de subvention

Monsieur Le Maire présente le devis établi pour l’installation de 4 pompes à chaleur dans la salle des fêtes, afin de pallier aux inconvénients du chauffage existant.
Le montant du devis est de 12 565,67 € HT.
Il informe ensuite le Conseil Municipal, que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 40% par la D.E.T.R. et à hauteur de 30% par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve ces travaux et le devis correspondant ;
– Sollicite les subventions au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental.

4- Enquête publique du chemin de Lachaud : conclusion du commissaire enquêteur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique relative :

– 1°) au projet de déclassement et d’aliénation du chemin situé entre le village de Lachaud et celui de La Noaille,
– 2°) au projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud
–
 s’est achevée le 9 mai 2017.

Il présente ensuite le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuve les conclusions de l’enquête publique présenté par le commissaire enquêteur,
– Autorise le déclassement du chemin situé entre le village de Lachaud et celui de La Noaille, et la cession à l’indivision TAUTOU Laurent et Guillaume,
– Autorise l’acquisition du terrain nécessaire à l’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud
– Donne pouvoir et signature au Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

5- Renouvellement du véhicule communal

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer le véhicule communal, celui-ci nécessitant des réparations importantes et coûteuses suite au dernier contrôle technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur deux options :
1- L’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion ;
2- La location d’un véhicule.

6- Festival de la Luzège

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le festival de la Luzège fera une représentation de la pièce de Molière, « Le médecin malgré lui », le 9 août à 9H.30, à la salle des fêtes de Champagnac la Noaille.

7- Encaissement d’un chèque

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au prêt de tables et de chaises à Mme PEROMET, elle a remis un chèque de 50 € en remerciement.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce don.

8- Tarifs de location des gîtes en 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des gîtes, pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

A compter du 1er janvier 2018 :

– Basse saison : 250,00 €
– Moyenne Saison : 300,00 €
– Haute saison : 380,00 €
– Très haute saison : 400,00 €

 Week-end 2 nuits : 180,00 €
– Week-end 3 nuits : 180,00 €

9- Questions diverses

RPQS du SPANC, communauté de communes :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal ,

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

RPQS du service de l’assainissement collectif de la commune :

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal ,

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Champagnac.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21H.30

COLLECTE SELECTIVE en PORTE à PORTE


Année 2015

La collecte des sacs jaunes s’effectue tous les 15 jours le matin.


Sortez bien vos sacs la veille au soir.

mercredi 29 juillet 2015 mercredi 12 août 2015

mercredi 26 août 2015 mercredi 9 septembre 2015

mercredi 9 septembre 2015 mercredi 23 septembre 2015

mercredi 7 octobre 2015 mercredi 21 octobre 2015

mercredi 4 novembre 2015 mercredi 18 novembre 2015

mercredi 2 décembre 2015 mercredi 16 décembre 2015

mercredi 30 décembre 2015

SEANCE DU 13 Février 2015
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, VERNEJOUX Ludovic.

Absents : DEMARET Sylvie, LEBRANCHU Sophie

Mme DEMARET Sylvie a donné procuration à M. VALADOUR pour cette séance

1- Présentation par M. Despocq de sa demande d’acquisition de parcelles de terrain

Monsieur Despocq explique au Conseil Municipal que pour les besoins de son activité de sylviculteur, il doit agrandir sa propriété. Il ne souhaite pas acquérir des parcelles de terrain éloignées de sa propriété actuelle . Des parcelles de terrain sectionnal l’intéressent particulièrement car elles sont soit enclavées, soit jouxtant sa propriété.

Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Despocq, souhaite prendre le temps de réfléchir et rendra sa décision à une date ultérieure.

2- Travaux de voirie 2015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme des travaux de voirie a été réparti sur 3 ans, soit 2015/2016/2017.

En 2015, les travaux sont prévus sur la voie communale de Nussannes , de la départementale 99 jusqu’au village .

En 2016, les travaux seront réalisés sur les voies communales du Bech à Chagraule, de la Femme Morte et la voie de La Vialatte en partant de la départementale 60 .

En 2017, les travaux s’effectueront sur les voies communales du Feyt, de Thomas au bourg et du Châtaignier au bourg.

Il présente ensuite les devis estimatifs.
Le Conseil Municipal approuve ces travaux et les devis.

3- Demande de subvention travaux de voirie 2015

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR, auprès de la préfecture, pour les travaux de voirie envisagés. Le taux de subvention est de 40%.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4- Préparation du budget
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les travaux suivants au budget 2015 :

 rambarde aux gîtes,

 chauffage à refaire dans un gîte,

 aménagement du cimetière,

 voirie communale, tondeuse auto portée,

 remorque,

 éclairage public.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.

5- Demande d’aliénation d’un chemin communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. DEYMARD a demandé l’aliénation d’un chemin communal traversant sa propriété.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant :

1- la continuité du chemin sur la commune voisine,

2- que l’accessibilité des chemins communaux doit être ouverte à tout le monde,

refuse cette demande à l’unanimité.

6- Médecine préventive

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation fixée par la loi du 26 janvier 1984, d’avoir un service de médecine préventive au sein de la collectivité ou d’adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale .Il propose d’adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.

7- MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées) : désignation d’un référent
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude est lancée pour l’éventuelle création d’une MARPA à Marcillac. Cette structure est destinée à accueillir des personnes autonomes , ayant 60 ans ou plus, qui souhaitent rompre avec l’isolement. Pour représenter la commune lors des diverses réunions, il est nécessaire de désigner une personne référente. Mme TAUTOU ayant participé aux premières réunions, souhaiterait continuer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8- Autorisation de passage PDIPR

Monsieur Le Maire expose le projet de création d’un circuit de randonnée proposé par la Fédération des chasseurs de la Corrèze.

Dans le cadre de ce projet de développement de la Randonnée, il est proposé au Conseil Municipal les chemins de la commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée.

Les chemins ruraux concernés pour l’inscription au PDIPR sont:

 du CR1 à l’étang des Agadis

 du CR3 à la croix de l’Estrade

 au portail de Sédières :de la RD 135 à Sévezergue

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

9- Questions diverses :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a demandé à EDF l’autorisation d’entretenir 3 parcelles du domaine concédé à EDF , en raison de leur proximité avec les gîtes appartenant à la commune.
Suite à cette demande, EDF a répondu favorablement et propose une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H. 45
LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 mai 2014
20Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic, DEMARET Sylvie.

1 – Embauche d’un agent d’accueil et d’entretien

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une offre d’emploi a été déposée sur le site de la fonction publique territoriale, afin de recruter une personne pour remplacer Christine NARD, à compter du 1er juin.
Monsieur Le Maire présente ensuite les onze candidatures reçues.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité , décide d’éliminer les personnes extérieures à la communes et de faire son choix parmi les candidates domiciliées à Champagnac.
Les candidates sont : Nathalie FOUSSAT, Elisabeth ECOMARD, Nathalie COLLET.

Le Conseil Municipal, considérant que Nathalie COLLET possède un emploi, décide d’étudier plus particulièrement les candidatures de Nathalie FOUSSAT et Elisabeth ECOMARD.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 8 voix pour Elisabeth ECOMARD, 1 voix pour Nathalie FOUSSAT, 2 abstentions décide d’employer Elisabeth ECOMARD .

2 – Achat de l’immeuble Gauthier

Afin de faire des projets ou non , Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de se positionner par rapport au principe de l’achat de l’immeuble Gauthier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, est favorable au principe de l’achat.

3 – Travaux de voirie 2014

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le montant de la subvention accordée par le Département pour les travaux de voirie est de 29 527,00 € pour
6 ans. Il présente ensuite les devis établis. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire, cette année , les travaux sur les voies suivantes :

 VC N° 8 du Longy

 VC N° 13 du Bech

 VC N° 11 de Chabrière

 VC N° 10 de Nussannes à La Vialatte Haute

 Carrefour de la VC N° 7 et VC N°9 à Beauséjour

 VC N° 6E2 au village du Feyt

 VC N° 16 à La Croix du Theil

 VC N° 17 du cimetière au Châtaignier
Une demande d’aide exceptionnelle et supplémentaire sera demandée au Département pour la voie communale du Longy , son mauvais état étant dû à la déviation de la départementale cet hiver.

4- Achat d’une épareuse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter une épareuse pour l’entretien des voies communales et présente les devis établis par les établissements JUILLARD-CONDAT et DEFI-MAT .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide l’achat d’une épareuse,

 retient le devis de DEFI – MAT , mieux disant, pour un montant
de 9 800 € HT.

 sollicite une subvention du Conseil Général au titre du matériel spécifique pour l’entretien de la voirie,

 fixe le plan de financement suivant :

 subvention du Conseil Général (40%) : 3 920 €

 fonds propres : 5 880 €

5- Vente de pierres

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de vendre des pierres provenant de la démolition d’une grange, qui se trouvent sur un terrain communal dans le bourg, et informe qu’il y a des demandes d’achat pour ces pierres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, considérant d’une part que ces pierres ne sont d’aucune utilité pour la commune et d’autre part que des personnes sont intéressées par ces pierres :

 accepte cette proposition,

 fixe le prix de vente à 40 € le m3

6- Questions diverses

Afin de faciliter l’entretien et la gestion des parcelles communales et sectionnales boisées de la commune, Monsieur Le Maire propose de demander la soumission de la commune au régime forestier, auprès de l’O.N.F.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet « un chemin, une école » l’école de Marcillac demande l’autorisation de passage et de balisage d’une portion de chemin sur la commune de Champagnac , pour aller à l’école de Clergoux. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Espaces verts- Fleurissement :

Un projet d’aménagement du terrain devant le kiosque est à l’étude.
Des renseignements seront pris pour la création d’une mini déchetterie.

La rédaction du bulletin municipal est confiée à Pascale MARCHAND.
Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 22 H. 45

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 octobre 2017
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale

Absents : : LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic

1 – Demande d’achat d’une portion de chemin rural, à Miginiac, présentée par M. DUBOT.

Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier émanant de M. DUBOT, propriétaire d’une maison à Miginiac, par lequel il sollicite l’achat d’une portion de chemin rural situé entre sa maison et un terrain lui appartenant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 accepte l’aliénation de cette partie de chemin,
– demande à Monsieur Le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet,
– dit que le prix de vente sera l’euro symbolique,
– dit que les frais de géomètre et d’enquête publique seront à la charge du demandeur .

2- Achat pour régularisation d’une parcelle de terrain située sur la RD 60E au carrefour du Châtaignier

Monsieur le Maire explique que lors de la réalisation du dossier pour l’aménagement du haut du Bourg, au Châtaignier, il est apparu qu’une parcelle de terrain constituant le carrefour de la RD 60E et de la voie communale du Châtaignier,actuellement goudronnée, appartient à M. BONAVITACOLA. Afin de mener à bien le projet d’aménagement, il conviendrait que la commune soit propriétaire de cette parcelle. M. BONAVITACOLA a donné un avis favorable à cette cession, à la condition qu’un espace vert soit créé .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité :

 décide l’acquisition de cette parcelle et accepte la condition de M. Bonavitacola ;
– dit que cette acquisition sera régularisée par acte administratif, établi par Mme Marie CHEMIN

3- Possibilité de couverture par Internet très haut débit au village du Feyt

Monsieur Le Maire explique que M. BLOT souhaite avoir accès à Internet très haut débit . Pour cela il a contacté la société SYX Internet, qui propose de poser un pylône léger sur une parcelle de terrain appartenant à sa belle-soeur, avec l’installation de 2 relais sur le toit d’une grange appartenant à M. Buisson , qui a accepté, ce qui permettrait de desservir le village du Feyt. Le coût de cette installation est de 1 800 € HT.
Considérant que cette installation couvrira la totalité du village du Feyt, il est demandé à la commune si elle souhaite participer financièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 4 voix pour et 4 abstentions , décide d’accepter cette participation financière à hauteur de 50 % , soit 900 €.

4- Mise en sécurité du carrefour des Granges

Monsieur le Maire propose la pose de panneaux « STOP » sur la route départementale au carrefour des Granges et la suppression des panneaux « cédez le passage » sur la VC N°5. Les panneaux seraient achetés par la commune et posés par les services du Département.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et demande que les « cédez le passage » du carrefour de la RD 60E et de la RD 99 dans le bourg, soient remplacés par des « STOP »

5- Questions diverses

* Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. TABASTE François par lequel il demande si la commune serait intéressée par l’achat des deux parcelles d’une surface totale de 9263 m², jouxtant le réservoir d’eau du bourg, situées en contrebas de la route à la sortie du bourg, direction Marcillac et à quel prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– donne un avis favorable à cette acquisition,
– propose un prix d’achat de 1 000 €.

* Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis établi pour canaliser les eaux pluviales du village du Châtaignier qui actuellement se déversent sur un terrain appartenant à M. MONEGER Jean-Claude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces travaux et décide de solliciter une subvention auprès du Département.

* Monsieur Le Maire explique qu’il a sollicité la fédération d’électrification pour la pose de gaines en prévision de l’enfouissement des réseaux aériens de la salle des fêtes à La Basse et à Fageolles, afin de profiter de l’ouverture des tranchées pendant les travaux sur le réseau d’eau dans le bourg. La fédération d’électrification n’ayant plus de budget disponible, ce projet n’aboutira pas cette année .
Seule la ligne électrique qui alimente la Charrière Profonde, sera enfouie.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 avril 2014
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.
Absente excusée : DEMARET Sylvie

Pour cette séance Mme DEMARET a donné procuration à M. VALADOUR

1 – Vote des comptes administratifs 2013

 Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 58 400,45 € est approuvé à l’unanimité.

 Compte administratif du CCAS
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 206,79 € est approuvé à l’unanimité.

 Compte administratif de l’assainissement
Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 13 378,58 € est approuvé par 10 voix pour et 1 abstention.

2- Vote des budgets 2014

 Budget principal
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 242 259,00 € en section de fonctionnement et de 165 764,00 € en section d’investissement.

 Budget du CCAS

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant 1 206,00 € en section de fonctionnement .

 Budget de l’assainissement :

Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 21 903,00 € en section d’exploitation et de 4 202 ,00 € en section d’investissement.

3- Délégation de signature pour les marchés

M. Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions du code général des collectivités territoriales ( article L 2122-22-4° modifié par la loi n°2009-179 du 17 février 2009). Il précise que cette délégation de signature lui permettrait d’accepter les devis pour des achats courants ( petit matériel, fournitures diverses…), sans obligation de réunion du Conseil Municipal à chaque achat.
Dans un soucis de favoriser une bonne administration communale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, pour la durée du mandat, d’autoriser M. Le Maire à prendre toute décision dans le cadre d’un marché à procédure adaptée concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 90 000 € HT. ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4 – Adhésion à « Corrèze ingénierie »

Monsieur Le Maire présente l’agence départementale Corrèze Ingénierie.
L’agence Corrèze ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance essentiellement d’ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaine du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l’eau potable et la défense incendie, de l’assainissement ,du traitement et de la gestion des déchets.
L’adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l’établissement d’une note d’honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.
Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l’article L 5511-1 du C.G.C.T. Ses statuts prévoient les modalités d’administration de la structure, au travers de l’assemblée générale où tous les membres sont représentés.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’agence départementale Corrèze Ingénierie.

5- Vote des comptes du centre de secours de Montaignac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac s’est réunie le 10 mars 2014 pour statuer sur le compte administratif 2013 le budget 2014 et la participation des communes. Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions prises.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu :

 le compte administratif du SIVU 2013,

 l’affectation du résultat de fonctionnement

 le projet de budget 2014,

 le montant de la participation de chaque commune
approuve les documents présentés.

6- Vote des taux d’imposition

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2014 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2014, soit :

 taxe d’habitation : 5,85 %

 taxe foncière bâti : 11,91 %

 taxe foncière non-bâti : 73,94 %

7- Frais de notaire pour régularisation voie communale au village du Bech

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la vente de la maison RIBERON, dans le village du Bech, Le Maire précédent avait sollicité le passage du géomètre pour régulariser le tracé de la voie communale. Il convient maintenant d’établir les actes de cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 désigne Maître COUTURON à EGLETONS, pour l’établissement des actes ;

 autorise Monsieur Le Maire a signer les actes à intervenir ;

 dit que les crédits nécessaire au règlement des frais sont inscrits au budget.

8- Triage d’une plantation dans un terrain communal

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a eu, il y a environ trente ans, une plantation de douglas sur les parcelles B 414 et B 415 situées à Combrignac et appartenant à la commune. Il conviendrait maintenant de les éclaircir afin de favoriser leur croissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 approuve cette proposition

 donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire pour mener à bien cette affaire.

9- Commission communale des impôts directs

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs doit être renouvelée à chaque changement de Conseil Municipal. A cette fin, une liste de 24 noms doit être proposée à la direction départementale des finances publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose

CELLE Raymond BRUNEL Jean-Pierre
MANOUX Gérard VALADOUR Michel
DUGAST Pierre GORSE Paul
CHAZALVIEL Robert PONTY Fernand
MIRAT Didier POMIER Monique
CASTAGNET Christian BESSEAU Jean-Claude
COUCHARRIERE Sylvain BONNETTE Marguerite
CHABRERIE Huguette MAREL Robert
MONEGER Jean-Claude BRACHET Rémi
BUISSON Michel DAMBRON Michel
BIZOT Jacques SERRE Jean-Claude

10- Questions diverses

Monsieur Le Maire propose l’achat d’une nouvelle débroussailleuse. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Monsieur Le Maire propose de reprendre le projet de colombarium et de parking débuté par la précédente municipalité. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

M. LEYMARIE présente des devis établis pour la fourniture de tables d’extérieur en bois.

Monsieur Le Maire présente le devis établi par les services de la DDT pour les travaux de voirie.

Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 23 H.10

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SEANCE DU 3 avril 2015 20Heures 30 ========= Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, DEMARET Sylvie Absent excusé : VERNEJOUX Ludovic. _ _ 1- Vote des comptes administratifs 2014 – Compte administratif principal : _ Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 78 929,17 € est approuvé à l’unanimité. _ – Compte administratif du CCAS _ Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 206,79 € est approuvé à l’unanimité. _ – Compte administratif de l’assainissement _ Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 13 188,53 € est approuvé à l’unanimité. _ 2- Vote des taux d’imposition _ Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2015 des taux d’imposition des taxes directes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2015, soit : _ – taxe d’habitation : 5,85 % – taxe foncière bâti : 11,91 % – taxe foncière non-bâti : 73,94 % _ _ 3- Vote des budgets 2015 _ – Budget principal Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 265 612,00 € en section de fonctionnement et de 247 419,00 € en section d’investissement. _ – Budget du CCAS _ Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant 1 206,00 € en section de fonctionnement . _ – Budget de l’assainissement : _ Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 21 666,00 € en section d’exploitation et de 5 828 ,00 € en section d’investissement. _ _ 4- Décision suite à la demande de M. Despocq _ Monsieur Le Maire rappelle la demande formulée par M. DESPOCQ, lors de la précédente réunion. Tous les Conseillers ayant pris connaissance du dossier , il demande à l’Assemblée de donner sa décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse de vendre des parcelles de terrain sectionnal. _ 5- Participation financière (2014 et 2015 ) au centre de secours de Montaignac _ M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac s’est réunie le 20 février 2015 pour statuer sur les réalisations budgétaires 2014, le projet de budget 2015 et la participation des communes. _ Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions prises. _ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les réalisations budgétaires 2014, le projet de budget 2015, le montant de la participation de chaque commune et accepte de régler la participation de l’année 2014 en 2015 ; celle-ci n’ayant pas été appelée en 2014 par le SIVU. _ 6- Défibrillateur _ Suite à la demande de M. Basquin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter un défibrillateur. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : _ – approuve cet achat, _ – dit que l’appareil sera placé à la salle des fêtes, ce local étant celui qui reçoit le plus de public, _ – dit que quelques personnes disponibles recevront une formation à l’utilisation du défibrillateur. _ 7- Adhésion au comité des oeuvres sociales du personnel de la fonction publique territoriale _ Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que Benoit Feydel souhaiterait adhérer au comité des oeuvres sociales du personnel de la fonction publique territoriale . L’adhésion est soumise à cotisation de la commune et de l’agent. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite avoir des précisions sur les prestations auxquelles l’agent peut prétendre avant de se prononcer. _ 8- MARPA : désignation de 3 délégués pour la réalisation d’une enquête _ Afin de poursuivre l’étude pour la réalisation d’une MARPA à Marcillac-la-Croisille, une enquête doit être réalisé auprès de la population âgée de 65 ans et plus. Pour cela, le Conseil Municipal doit donner l’autorisation d’utiliser la liste électorale afin cibler les personnes concernées. D’autre part, Mme TAUTOU informe que, Mme CHABRERIE Huguette, Mme VALADOUR Mireille et Mme PIN Fabienne sont volontaires pour effectuer l’enquête. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’utilisation de la liste électorale et approuve la proposition des volontaires. _ 9- Eclairage public _ Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’ électrification va prendre la compétence pour l’éclairage public à partir du 1er janvier 2016. A compter de cette date les travaux d’éclairage public seraient subventionnés à 40%, qui s’ajouteraient à la subvention de 20% du Conseil Général. Il propose au Conseil Municipal de reporter les travaux prévus à l’année prochaine afin de bénéficier de la subvention. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition. _ 10- Contrat Elisabeth Ecomard _ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’Elisabeth ECOMARD s’est terminé le 31 mars. Il demande à l’Assemblée si le contrat doit être renouvelé. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 6 voix pour et 4 abstentions, décide de renouveler le contrat pour un an. _ 11- Accessibilité _ Suite au rapport de la société Quali – Consult , Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bâtiments communaux ne sont pas aux normes d’accessibilité. Pour les mettre en conformité, il est nécessaire de faire 35 000, 00 € de travaux au cours des trois années à venir. _ 12- Tarifs de location des gîtes en 2016 _ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des gîtes, suite aux travaux ayant été effectués. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : _ A compter du 1er janvier 2016 : _ A la semaine _ – Basse saison : 170,00 € _ – Moyenne Saison : 210,00 € _ – Haute saison : 330,00 € _ – Très haute saison : 350,00 € _ – Week-end 2 nuits : 85,00 € _ – Week-end 3 nuits : 100,00 € _ 13- Questions diverses _ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au mariage de leur fille, et au prêt de tables par la commune, M et Mme BESSE ont fait don d’un chèque de 100 €, en remerciement. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce don. _ Le Conseil Municipal confirme la participation financière de la commune, pour un montant de 1000,00 € au feu d’artifice organisé par l’EntenteChampagnacoise. _ Village de La Vialatte : _ Une limitation de vitesse à 30 Km/H sera matérialisée par des panneaux aux entrées du village. _ La voie conduisant jusque chez Mme Beffare étant étroite et sans possibilité de faire demi-tour facilement, un panneau voie sans issue sera posé. _ M. Hervé LEYMARIE fait part de la demande de M. DUPARAY Loïc pour l’installation d’un ralentisseur , à l’entrée du bourg, côté Montaignac. _ Une étude est lancée avec la prévention routière. _ Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23H. _ LE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 26 septembre 2014
20 Heures 30
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Présents : TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON, Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, Sylvie DEMARET
Absents : MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic

Secrétaire de séance : BUISSON Jacqueline

Mme Pascale MARCHAND a donné procuration à Mme Sylvie DEMARET
M. Ludovic VERNEJOUX a donné procuration à Mme Bernadette TAUTOU

1- Demande de la société communale de chasse

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la société communale de chasse demande un terrain communal pour construire un local de chasse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il manque de précisions (financement du local, plans , …) reporte sa décision.

2- Frais de scolarité école de Marcillac

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la commune de Marcillac la Croisille demande une participation aux frais de scolarité et de restaurant scolaire , lorsque des enfants de la commune de Champagnac sont scolarisés à Marcillac. Cette participation est calculée sur la base du compte administratif de l’année écoulée et au prorata du nombre d’enfants.
Mme Demaret ne prend pas part au vote, ses enfants étant scolarisés à Marcilllac.
Le Conseil Municipal, après en avoir, délibéré, à l’unanimité accepte cette participation.

3- Motion pour le maintien des départements

Monsieur le Maire présente une motion pour le maintien des départements, proposée par l’association des Maires ruraux de France.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote la dite motion à l’unanimité

4- Création d’un site internet

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que par l’intermédiaire de l’association des Maires ruraux de France, il y a la possibilité de créer un site internet pour la commune. Le coût est de 180 € par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité.

5- Tarif assainissement 2015

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le résultat négatif du budget de l’assainissement. D’autre part, il informe que des travaux de réparation du réseau ont été nécessaires, suite à un éboulement qui a obstrué un branchement .
Il propose de revoir le tarif de l’assainissement pour les deux années à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, décide :
A compter du 1er janvier 2015 et pour l’année 2016 ,
Abonnement : 42,00 €
Le m3 : 1,00 €

6- Syndicat des eaux du Morel ( organisation d’une réunion publique)

Afin d’expliquer les augmentations du tarif de l’eau prévues par le syndicat des eaux du Morel, une réunion publique sera organisée le vendredi 17 octobre à 18H. en présence de la Présidente du syndicat et des fontainiers.

7- Indemnité d’administration et de technicité

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une prime de fin d’année à l’agent d’entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 décide d’instituer l’indemnité d’administration et de technicité au profit de l’agent d’entretien d’un montant de 434,30 €, conformément aux textes en vigueur,

 dit que cette indemnité sera versée annuellement

 précise que les taux de cette indemnité seront revalorisés en fonction des textes en vigueur,

 charge le Maire de la mise en œuvre de ce régime indemnitaire.

8- Questions diverses :

Monsieur Le Maire propose de fixer des dates pour les différentes manifestations communales de fin d’année. Le Conseil municipal décide :

Repas des anciens : le 29 novembre

Arbre de Noël : le 14 décembre à 15H.

Ouverture du bar : le 31 octobre

Contrat de Melle Ecomard :

Monsieur le Maire propose de renouveler le contrat d’Elisabeth Ecomard pour une durée de 6 mois. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23 H.30

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 juin 2015
20Heures 30
=========

Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic

Absents : : MANOUX Gérard, DEMARET Sylvie

1 – Autorisation de signature de la convention avec les chasseurs

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie avec les chasseurs, pour l’utilisation du local de chasse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  approuve le dite convention,

  autorise M. Le Maire à la signer.

2- Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux d’ aménagement d’une aire de stationnement et d’un site cinéraire , il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant total de 50 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions effectuées par deux banques et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  de retenir la proposition du Crédit Agricole Centre France ;

  de contracter auprès du Crédit Agricole Centre France un emprunt d’un montant maximum 50 000 €. dont les caractéristiques sont les suivantes :

o Durée de 5 ans

o Taux d’intérêt fixe de 1,10 %

o Périodicité des échéances : annuelle

o Echéances : constantes

  d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et toutes pièces relatives à cet emprunt.

3 – Projet bibliothèque

Monsieur le Maire propose d’aménager la salle de la mairie où sont actuellement stockées les archives, en bibliothèque. Cette bibliothèque ne dépendra pas de la bibliothèque départementale de prêts et sera fournie en livres par des dons.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ce projet et demande à Monsieur le Maire de faire établir des devis pour la pose de rayonnage.

4- Modification de la commission communale des travaux

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération en date du 28 mars 2014, il a été désigné membre titulaire de la commission communale des travaux et adjudications, alors que l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales précise que le Maire est Président de droit des commissions communales.

Afin de régulariser cette commission, Monsieur le Maire propose d’élire un nouveau membre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, désigne Madame Pascale MARCHAND.

5 – Commission pour la dénomination et la numérotation des rues

Afin de poursuivre le dossier, commencé par la précédente municipalité, sur la dénomination et la numérotation des rues, Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer une commission composée de personnes volontaires, habitant la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  lance un appel à candidatures auprès des Champagnacois qui pourront s’inscrire à la mairie avant le 30 septembre,

  dit qu’une boite à idées sera déposée à la mairie.

6 – Point sur les limitations de vitesse

Monsieur le Maire informe que suite aux plaintes déposées par les riverains de la RD 60E à l’entrée de Champagnac, au niveau du village des Granges et par les riverains de la RD 10 au niveau du village du Feyt, des compteurs de voitures et de vitesses ont été installés, au mois de mai, par les services techniques du Département.

Après analyse des données de ces compteurs, le Département considère qu’il n’y a pas suffisamment de circulation pour instaurer des limitations de vitesse sur la RD 10 ou des ralentisseurs sur la RD 60E .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander une étude et des devis au centre technique départemental, pour l’entrée du bourg.

7- Projet 2016-2017

Monsieur Le Maire propose à l’Assemblée de déterminer les projets prioritaires pour 2016-2017.

Afin de choisir, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de lancer une étude pour les projets suivants :

  Aménagement d’un atelier municipal

  Aménagement du terrain dans le bourg, entre les départementales

  Restauration de la chapelle de Miginiac

8- Questions diverses

Comité des œuvres sociales du personnel :

Lors de la réunion précédente, il a été évoqué la demande d’adhésion au C.O.S. de l’agent d’entretien.

Après renseignements, l’agent, considérant que l’adhésion coûte cher et que les possibilités de prestations sont réduites, retire sa demande.

Achat d’un défibrillateur :

M. Leymarie présente un devis d’un montant de 1818,07 € HT. soit 2 181,21 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  décide l’achat d’un défibrillateur

  accepte le devis présenté, accompagné du contrat de maintenance .

Une initiation aux secours avec utilisation du défibrillateur sera organisée à Champagnac. Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître à la mairie.

Cimetière :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire planter une haie le long du mur du cimetière côté salle des fêtes.

Eoliennes :

Monsieur le Maire informe qu’un collectif d’élus anti-éolien s’est formé et qu’il a adhéré à titre personnel.

Frais de scolarité :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune d’Egletons va facturer les frais de scolarité aux communes dont les enfants vont à l’école primaire ou maternelle, à Egletons, à compter de la prochaine rentrée scolaire.

Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 23 H.00

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

La nuit des étoiles filantes 2015 à Champagnac la Noaille _ Chaque année vers le 12 août notre planète traverse un immense nuage de poussières. _ Ces poussières laissées par une comète engendrent une célèbre pluie d’étoiles filantes, les Perséides. _ Le club d’Astronomie de Champagnac la Noaille participe cette année à la nuit des étoiles filantes. Cette manifestation organisée chaque année par l’Association Française d’Astronomie permet aux passionnés du ciel de faire partager leur passion au grand public. _ Cette soirée se déroulera au cœur du village samedi 8 aout à partir de 20h30. En attendant la nuit une conférence vous sera proposée sur le thème « l’exploration du système solaire ». _ Quand la nuit sera établie une veillée aux étoiles vous sera proposée. A l’aide de leurs télescopes et lunettes astronomiques les membres du club vous guideront pour découvrir les merveilles du ciel. Une initiation à la découverte des constellations vous sera proposée. _ Michel Bonavitacola _ Responsable du pôle Recherche et Développement de Dark Sky Lab

EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE

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Nombre de membres
en exercice : 11 Séance du 26 septembre 2014

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L’an deux mil quatorze,
Et le vingt six septembre à 20 heures 30,

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. VALADOUR Jean-Pierre, Maire.

Présents : TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON, Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, Sylvie DEMARET
Absents : MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic
Secrétaire de séance : BUISSON, Jacqueline

Objet : délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil général de la Corrèze et à son maintien dans l’organisation territoriale.

 Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,

 Considérant les propos du Président de la République lors de ses voeux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,

 Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;

 Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;

 Considérant les lois de décentralisation : · La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; · La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ; · La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; · La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; · La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ; · La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;

 Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

 Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

 Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;

 Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

 Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

 Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’État ne l’aiderait pas financièrement ;

 Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;

Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

 Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

 Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

 Le rôle essentiel du Conseil général de la Corrèze en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

 Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

 Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

 S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

 Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;

Copie de la délibération à M. Le Préfet, MM. Les parlementaires du département, MM. Mmes les Conseillers généraux, presse locale et à l’AMRF

Fait en mairie le 29 septembre 2014

Le Maire

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SEANCE DU 25 septembre 2015
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, MANOUX Gérard,
Absents : : BUISSON Jacqueline, VERNEJOUX Ludovic

Mme BUISSON a donné procuration à M. VALADOUR

1- Agenda d’accessibilité programmée

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respectent pas les obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015.

L’Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (période de 3 ans) avec une programmation financière.

M. le Maire propose de retenir l’agenda d’accessibilité programmée suivant :

ERP Année de mise en accessibilité Montant estimé
Salle polyvalente De 2015 à 2018 11 150 €
Mairie De 2015 à 2017 12 960 €
W.C Publics De 2015 à 2017 11 000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– Approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté,

– Autorise le Maire à signer tout document afférent à cet objet.

2- Cotisation à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel de participation présenté par l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons
Une adhésion de 30,50 € et un montant de 2,00 € par habitant au dernier recensement est demandé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation.

3- Augmentation des loyers des logements communaux

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers des logements peuvent être augmentés de 0,57 % maximum en 2015 . Il propose au Conseil Municipal de réviser les loyers des logements communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,décide d’augmenter les loyers de 0,57 % , à compter du 1er octobre 2015.

4- Demande de subvention du club d’astronomie

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par le club d’astronomie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 230,00 €, pour 2015.

5- Délégation de compétence à Fédération Départementale d’électricité pour l’éclairage public

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), prend la compétence en matière d’éclairage public, à compter du 1er janvier 2016. Les communes qui le souhaitent peuvent transférer cette compétence à la FDEE19 . L’initiative des travaux sera toujours communale. Les secteurs seront maîtres d’ouvrage, paieront les études et les travaux et les communes leur verseront une participation.
Il propose au Conseil Municipal de procéder à ce transfert cette compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

6- PLU intercommunal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes de Ventadour a décidé de prendre la compétence « plan local d’urbanisme », à compter du 1er janvier 2016, sans attendre l’échéance de fin mars 2017 fixée par la loi ALUR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

7- Création du syndicat mixte Haute Corrèze, Ventadour

Monsieur Le Maire explique que six communautés de communes, dont la communauté de communes de Ventadour, se regroupent à compter du 1er janvier 2016, afin d’assurer des missions de développement territorial. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

8- Devis pour la bibliothèque

Pour la réalisation de la bibliothèque, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par les entreprises de menuiseries :

Entreprise GAUTHIER pour un montant de 3 982,00 € TTC,
Entreprise BRINDEL pour un montant de 6765,13 € TTC (option 1) ou 6 062, 89 € TTC (option 2)
Entreprise VAL pour un montant de 15 147, 60 € TTC,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que le devis de l’entreprise GAUTHIER correspond le mieux aux souhaits formulés lors de la précédente réunion, décide de retenir cette proposition.

9- Point sur les projets à l’étude

• Chapelle de Miginiac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte-rendu de visite du CAUE. Les principaux travaux à prévoir sont :

– consolidation du clocher
– assainissement extérieur
– des pierres à changer
– rejointoiement de la façade Ouest
– remplacement du faîtage
– pose de gouttières en cuivre

Des devis ont été demandé à deux entreprises.

• Terrain dans le bourg (anciennement Touzac) :

Corrèze Habitat et la société Polygone ont été contactées. En attente de réponse à ce jour.

10- Questions diverses

* Le Département a posé des panneaux de limitation de vitesse à 70 km/H sur la RD au Feyt.

* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la DRAC qui envisage de classer le monument aux Morts de Champagnac , monument historique.

* Le SIRTOM met en place un programme local de prévention des déchets . Une commission d’élaboration et de suivi est cours d’élaboration . Mme Pascale MARCHAND souhaite être membre de cette commission. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

* Monsieur Le Maire informe que l’affaire du chemin de Vieilleprade est close. Le jugement rendu est en faveur de la commune.

* Suite aux journées du patrimoine à Miginiac, M. Jean MAISON a suggéré qu’une plaque commémorative, rappelant que les corps de deux jeunes résistants abattus par les nazis ont été veillés dans la chapelle, pourrait être installée

* Festivités de fin d’année
• ouverture du bar : 30 octobre
• repas des plus de 70 ans : 28 novembre
• Arbre de Noël : 12 décembre
• Vœux du Maire : 9 janvier

* La formation à l’utilisation du défibrillateur aura lieu le 6 novembre à 18H.

* Une demande d’abri bus sera formulée auprès du Conseil Départemental, pour les enfants du bourg allant au collège en bus.

* Lotissement du Châtaignier : des travaux d’amélioration de l’accotement seront prévus dans le programme de voirie 2016

* Demande de panneaux ” attention enfants” à Miginiac : une réflexion est demandée ; une décision sera prise ultérieurement.

Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 23 H.
LE CONSEIL MUNICIPAL

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SEANCE DU 27 novembre 2015
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale, MANOUX Gérard, BUISSON Jacqueline, VERNEJOUX Ludovic
Absente excusée : :LEBRANCHU Sophie

Avant l’ouverture de la séance, une minute de silence est faite à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre.

1- Extension de la communauté de communes de Ventadour

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux dispositions de la loi NOTRe , le Préfet de la Corrèze a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) .
Dans le cadre de ce schéma, il est proposé l’extension du périmètre de la communauté de communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et Sarran. Le Conseil Municipal doit donner son avis.

Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour cette extension.

2- Dissolution du syndicat de l’étang Prévôt

Toujours dans le cadre du projet schéma départemental de coopération intercommunale, il est proposé la dissolution du syndicat de l’étang Prévôt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que :

– 1/ depuis la création du syndicat en 1987, il y a toujours eu une bonne entente entre les deux communes ainsi qu’une gestion parfaitement saine,
– 2/ même si les mouvements de trésorerie sont peu importants, le syndicat impacte beaucoup de personnes et contribue à la vie des deux communes par la venue des touristes,
– 3/ si le syndicat est dissous, une commune devra racheter la part de l’autre, car elles font parties de communauté de communes différentes qui ne peuvent pas prendre la compétence, et cela posera des problèmes à une commune comme à l’autre,

se prononce contre la dissolution du syndicat, à l’unanimité.

3- Mutualisation des services de la communauté de communes

Monsieur le Maire présente le schéma de mutualisation des services proposés par la communauté de communes de Ventadour :

– mise à disposition à 80 % d’un personnel communal d’Egletons auprès de la communauté de communes, au poste de responsable finances et contrôle de gestion ;
– mise à disposition de 14 agents intercommunaux auprès des communes membres pour la mise en place des rythmes scolaires ;
– création d’un service pour l’instruction des dossiers d’urbanisme ( certificat d’urbanisme, permis de construire …) ;
– Mise en place d’un groupement de commandes de fournitures administratives et produits d’entretien ;
– Mise à disposition de matériel pour les animations ( sono, podium, barnum ….)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

4- Frais de scolarité à Egletons

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de participation financière pour les frais de scolarité , présentée par la commune d’Egletons.
Cette participation s’élève à 716,00 € par an et par enfant pour l’année scolaire 2015/2016. Deux enfants de la commune de Champagnac sont concernés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, accepte cette participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux communes.

5- Encaissement de chèques

• Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que ERDF a adressé un chèque de 1680,00 € à la commune pour indemnisation des travaux effectués pour le passage du cable reliant la centrale photovoltaïque de Gros-Chastang au transformateur situé à Eyrein.
• Suite aux dégradations causées à l’éclairage public de Graffeuille, l’entreprise Chazal de Liginiac, a fait parvenir un chèque de 976,26 € correspondant au frais de réparation effectuée par INEO.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ces deux chèques.

6- Modification de la route de Combrignac

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. Robert CHAZALVIEL , pour la rectification du virage de la voie communale de Combrignac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit qu’un devis sera demandé ultérieurement.

7- Chemin PDIPR

Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit du chemin créé par la Fédération des Chasseurs de la Corrèze, allant du portail de Sédières à la Fédération des chasseurs à Lallé. Il informe le Conseil Municipal de la contestation de M. TOURNEIX Yves sur une portion du chemin dont il réclame la propriété.
Après consultation des services du Conseil Départemental, des services du cadastre et d’un géomètre expert, il s’avère que cette partie de chemin n’est pas une servitude, mais bien un chemin rural dont l’emplacement n’a pas été exactement déterminé sur le cadastre lors de son relevé.
Il demeure donc inscrit au PDIPR, à charge pour la Fédération des Chasseurs d’en définir le passage avec M. Tourneix.

8- Dossiers des projets 2016-2017

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des dossiers :

– Concernant le bâtiment appartenant à M. Gauthier, les sociétés Corrèze Habitat et Polygone ne sont pas intéressées.
Monsieur Le Maire propose de faire réaliser une étude pour l’aménagement du rez-de-chaussée, dans un premier temps.

 Chapelle de Miginiac : des devis établis par les entreprises SOCOBA et Blanchon sont présentés au Conseil Municipal.

9- Subvention ODCV 2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par l’O.D.C.V.
D’autre part, il présente au Conseil Municipal la demande de participation financière de l’école de Marcillac pour une classe de mer, un enfant de la commune étant concerné. Cette participation d’élève à 153 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité refuse la subvention à l’O.D.C.V et accepte la participation pour l’école de Marcillac.

10- Questions diverses

Monsieur Le Maire fait la lecture du courrier de la DRAC qui informe que le monuments aux Morts ne sera pas classé.

Triage des parcelles de Combrignac : trois devis ont été établis par des entreprises forestières et nécessitent des compléments d’informations .

Bibliothèque :

– les étagères étant installées, afin d’avoir une bonne finition, un placard masquant le chauffe-eau compléterait la pièce. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
– Pascale MARCHAND, Jacqueline BUISSON et Mireille VALADOUR s’occuperont de tenir la bibliothèque. Les personnes qui souhaitent participer seront les bienvenues et son priées de se faire connaître.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H. 45

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 Février 2016. 20 Heures 30

Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, , MANOUX Gérard

Absents : : VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie

Mme MARCHAND Pascale, a donné procuration à M. VALADOUR

1- Vote des comptes administratifs 2015

– Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 67 713,21 € est approuvé à l’unanimité.

 Compte administratif du CCAS
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 246,79 € est approuvé à l’unanimité.

– Compte administratif de l’assainissement
Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 8 595,82 € est approuvé à l’unanimité.

2- Subventions aux associations

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les attributions de subventions aux associations pour 2016. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

ENTENTE CHAMPAGNACOISE 260,00€
LOU LIADOUR 260,00€
CHEZ NOUS A CHAMPAGNAC 260,00€
CLUB D’ASTRONOMIE 260,00€
COMICE AGRICOLE 50,00€
CROIX ROUGE 80,00€
LIGUE CONTRE LE CANCER 260,00€
AMICALE DES POMPIERS 150,00€
TRUITE MARCILLACOISE 50,00€
JMF 30,00€
ADM 80,00€
COLLEGE ALBERT THOMAS 300,00€
RESTO DU COEUR 50,00€
CROISEE DES CHANTS 50,00€
 
TOTAL pour 2016 : 2 140,00€

3- IAT Agent d’entretien

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le montant de l’indemnité accordé à l’agent d’entretien.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 décide de multiplier par 3 l’indemnité d’administration et de technicité au profit de l’agent d’entretien , soit 449,29 € x 3, conformément aux textes en vigueur,
– dit que cette indemnité sera versée en trois fois,
– précise que le taux de cette indemnité seront revalorisés en fonction des textes en vigueur.

4- Investissements 2016

Portails du cimetière :
Monsieur le maire présente les devis établis par les entreprises Chèze et Chatte.

Chapelle de Miginiac :
Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre du petit patrimoine non protégé

Numérotation des rues :
Monsieur le Maire présente les devis et propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces trois propositions à l’unanimité.

Salle des fêtes :

Le conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner pour un éventuel changement du système de chauffage.

5- Commission communale des travaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Mme Sylvie DEMARET était membre de la commission communale des travaux. Suite à sa démission, il manque un membre à la commission . Il propose de réélire la commission des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 7 voix à chaque candidat , compose la commission des travaux et adjudications comme suit :

Titulaires : Gérard MANOUX, Pascale MARCHAND, Serge NALDO
Suppléants : Hervé LEYMARIE, Ludovic VERNEJOUX, Séverine DE SOUSA

6- Renouvellement du contrat de Melle ECOMARD

Monsieur Le Maire rappelle le Conseil Municipal que le contrat d’Elisabeth ECOMARD se termine le 31 mars 2016 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat de Melle Ecomard pour un an.

7- Adhésion au comité des œuvres sociales du personnel des collectivités territoriales

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’agent d’entretien serait intéressé par l’adhésion au COS.
Sous conditions de ressources, le COS attribue des chèques vacances, des tickets restaurants, des prestations concernant les enfants , la famille et des aides diverses.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

– L’adhésion de la Commune de CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE au Comité des Œuvres Sociales du Personnel des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements à compter du 1er janvier 2016.

 L’acceptation de sa part contributive fixée à 0,75 % des salaires bruts déclarés par la Commune aux services fiscaux.

8- Bornage de la piste de Nussannes à Feix

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la piste de Nussannes à Feix n’est pas cadastrée. Il conviendrait de faire passer un géomètre et de régulariser les échanges de terrains par des actes notariés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– approuve cette régularisation,
– donne tous pouvoirs et signature à Monsieur le Maire pour les actes à intervenir.
–
9- Convention ERDF

Monsieur Le Maire explique que pour le passage du cable reliant la centrale photovoltaïque de Gros-Chastang au transformateur situé à Eyrein, une convention a été signée avec ERDF en 2013.
ERDF souhaite maintenant régulariser cette convention sous forme authentique, par acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité donne signature à Monsieur Le Maire.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H.15

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 décembre 2014
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DEMARET Sylvie, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.

En raison de la présence de Messieurs PIN, BESSEAU, DOMINGO, chasseurs venus présenter leur projet, l’ordre du jour de la séance débute par le point 7, demande de la société communale de chasse.

1- Demande de la société de chasse :
Monsieur Besseau explique au Conseil Municipal que la société communale de chasse dépouille actuellement le gibier dans un local appartenant à un particulier.

Le projet de la société serait de construire un abri aux normes, au fond du terrain communal situé à l’arrière de la salle des fêtes. Le financement des travaux serait assuré par la société de chasse. Le local deviendrait propriété de la commune.

Un projet de convention entre la société de chasse et la commune est proposé au Conseil Municipal.

Après l’exposé et après avoir répondu aux questions des Conseillers, les chasseurs quittent la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant :

 1°) qu’il y a deux autres sociétés de chasse ;

 2°) que l’accès au local se ferait par passage à coté de la salle des fêtes, ce qui peut être gênant en cas d’occupation de la salle des fêtes ;
décide, à l’unanimité, de fixer deux conditions à inscrire dans la convention, en cas d’acceptation par l’Assemblée :

-1°) accès au local obligatoirement par en haut

 2°) la société communale de chasse doit autoriser les deux autres sociétés à dépecer dans le local .

Le Conseil Municipal vote ensuite à bulletin secret.

Pour : 8 Contre : 2 Bulletin blanc : 1

La demande de la société communale de chasse est acceptée, assortie des deux conditions fixées par le Conseil Municipal.

2- Indemnités du Trésorier
M. le Maire rappelle que l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. L’article 3 prévoit que l’indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’accorder l’indemnité de conseil au taux plein

 dit que cette indemnité sera attribuée à Mme Aurore MARIE-CATHERINE à compter de l’année 2014

3- Motion concernant l’incinération des déchets verts.

Rappel de la situation :
Par arrêté préfectoral N°2013-001, en date du 16 décembre 2013 et portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze, « il est interdit en toute période de brûler, de procéder au brûlage des végétaux sur pied ou à l’écobuage, sauf par dérogation prévu à l’article 4 ».
De plus « Tout propriétaire, occupant ou gestionnaire d’habitation, dépendance, (…), est tenu de débroussailler :
? Sur une profondeur de 50m autour des dites constructions ou installations,
? Sur une profondeur de 10m de part et d’autre des voies privées donnant accès aux dites constructions et installations. »

Cet arrêté annule et remplace celui du 30 janvier 1997 qui stipulait que : « Au-delà de 200 mètres des bois, forêts, landes, friches et maquis, l’incinération des feuilles, débris de végétaux préalablement arrachés ou coupés et mis en tas reste permise ».

Et que, ce qui concerne une distance inférieure ou égale à 200m : « Du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre, il est formellement interdit à toute personne, y compris les propriétaires et leurs ayants-droit ou locataires, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, friches et maquis ». Cela revenait donc à l’autoriser en juin et de octobre à février.

De fait, depuis l’arrêté en cours, les déchets verts des particuliers doivent être acheminés, par leurs propres moyens, à la déchèterie la plus proche ou bien compostés.

Ces déchets verts sont essentiellement constitués de branchages divers issus de la taille de haies, d’arbustes, d’élagage et de débroussaillement.
Le transport à la déchèterie nécessite donc de posséder un véhicule adapté ou une remorque.

Cet arrêté a été pris dans un contexte de limitation de la pollution, eu égard notamment, à la combustion des déchets verts non secs.
CONSIDERANT :

? Qu’une large majorité de particuliers ne possèdent pas de véhicule adapté ou de remorque, pour acheminer les déchets verts jusqu’à la déchèterie la plus proche.

? Que, compte tenu de notre caractéristique rurale, les distances séparant un grand nombre d’habitations de la déchèterie la plus proche sont parfois très conséquentes (jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres !)

? Que, faute de pouvoir évacuer correctement les produits issus du débroussaillement, les particuliers n’effectuent celui-ci que partiellement, voire plus du tout.

? Qu’un débroussaillement mal réalisé augmente fortement les risques d’incendies.
? Que, à la période des élagages, débroussaillages et nettoyages (printemps et automne), les déchèteries sont saturées et que celles-ci se trouvent parfois contraintes de refuser les apports de végétaux.

? Que les systèmes alternatifs à l’incinération (broyage…) restent onéreux et donc pas suffisamment développés.

? Que le compostage est difficilement envisageable pour certains types de déchets (branchages…).

? Que l’incinération de déchets secs est moins polluante que l’incinération de déchets humides.

MOTION :
Le Conseil Municipal de CHAMPAGNAC LA NOAILLE, réuni en mairie ce vendredi 05 décembre 2014 :
a) Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze d’assouplir le décret en vigueur en autorisant, pour les particuliers et dans les mêmes paramètres initiaux de distance et de période, l’incinération des déchets verts, à condition qu’ils soient secs.

b) Propose à l’ “Association des Maires Ruraux de la Corrèze” ainsi qu’à la Communauté de Communes de Ventadour de prendre une motion allant dans le même sens.

Voté à l’unanimité

3- Eclairage public

Monsieur Le Maire présente le devis établi pour la pose d’éclairages supplémentaires au Chätaignier, au Granges, aux Beaumes, à Miginiac, au Prévot et à Combrignac. Le montant est de 7 156,80 € TTC. Il précise que ces travaux ne sont pas subventionnés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve ces travaux.

4- Cotisation à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel de participation présenté par l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons
Une adhésion de 30,50 € et un montant de 1,00 € par habitant au dernier recensement est demandé.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation.

5- Budget assainissement :virements de crédits

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de transférer des crédits pour un montant 1456,00 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de pouvoir régler la facture de l’entreprise Corvisier.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

6- Demande d’achat de parcelles de la section de Feix

Monsieur Le Maire présente la demande de Monsieur DESPOCQ qui souhaite acheter des parcelles de terrain sectionnal afin d’agrandir son exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que les parcelles de terrain sectionnal sont publiques et souhaitant conserver cet état de fait, à l’unanimité , refuse de vendre.

7- Cimetière : aire de stationnement et site cinéraire

Monsieur Le Maire fait part de l’estimation des travaux réalisée par Corrèze ingénierie. Le montant global est de 83 333,33 € HT. Il propose de faire la demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces travaux et sollicite les subventions du département et de l’état.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1er avril 2016
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, : VERNEJOUX Ludovic
Absente excusée : DE SOUSA Séverine,

1- Vote des taux d’imposition

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2015 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2016, soit :
– taxe d’habitation : 5,85 %
– taxe foncière bâti : 11,91 %
– taxe foncière non-bâti : 73,94 %

2- Vote des budgets 2016

– Budget principal
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 253 341 € en section de fonctionnement et de 253 763,00 € en section d’investissement.

 Budget du CCAS
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant 1 246,00 € en section de fonctionnement.

– Budget de l’assainissement :
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 20 936,00 € en section d’exploitation et de
5 5790 ,00 € en section d’investissement.

3- Utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion

Monsieur Le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l’absence momentané de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de le Fonction Publique Territoriale de la Corrèze a créé un service public de l’Emploi Temporaire et il propose que la commune adhère à ce service. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette adhésion, autorise Monsieur le Maire à faire appel à ce service et à signer la convention d’affectation.

4- Chemin du portail de Sédières inscrit au PDIPR

Monsieur Le Maire rappel que par délibération du Conseil Municipal du 13 février 2015 et à la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze le chemin qui relie le portail de Sédières à Sevezergues a été inscrit dans sa continuité au PDIPR.
Ce chemin sur une petite partie de son tracé a été détourné et passe aujourd’hui sur un domaine privé. Monsieur Le Maire propose que sous réserve de la signature d’une convention entre le propriétaire et la fédération des chasseurs pour l’utilisation de cette portion de chemin privé, la délibération du 13 février 2015 soit modifiée, l’inscription au PDIPR se faisant du Portail de Sédières jusqu’à la parcelle D 14 et de la parcelle D18 jusqu’à Sevezergue.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

5- Convention avec le Syndicat de l’étang Prévôt

Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal de l’Etang Prévôt, pour l’entretien de l’étang, fait régulièrement appel aux services des employés communaux des communes de Clergoux et de Champagnac-la-Noaille. Il propose qu’une convention de mise à disposition de personnel et d’utilisation de matériel soit mise en place entre les deux communes et le syndicat à titre gracieux.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6- Questions diverses

Participation financière 2016 au centre de secours de Montaignac

M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac s’est réunie le 04 mars 2016 pour statuer sur les réalisations budgétaires 2015, le projet de budget 2016 et la participation des communes.
Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions prises.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les réalisations budgétaires 2015, le projet de budget 2016, et le montant de la participation de chaque commune

Tarifs de location des gîtes en 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des gîtes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

A compter du 1er janvier 2017 :

A la semaine
– Basse saison : 210,00 €
– Moyenne Saison : 250,00 €
– Haute saison : 340,00 €
– Très haute saison : 360,00 €
– Week-end 2 ou 3 nuits 150,00 €

Vente d’une parcelle de terrain de la section de Feix

Monsieur Le Maire explique au conseil que le syndicat des Eaux du Morel doit acquérir un terrain situé dans le périmètre de protection immédiat de la prise d’eau (parcelle D 519) appartenant aux biens de la section de Feix il demande au conseil municipal tous pouvoirs pour signer l’acte de cession en vertu de l’article L 2411-6 II du CGCT ainsi que les conventions d’indemnisation pour les parcelles D323 D324 D327 situées dans le périmètre de protection rapproché ;
Le conseil municipal à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer ces documents.

Devis pour le bornage de la piste de Feix.

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par la société Ducros, géomètre expert, pour le bornage de la piste de Feix à Nussannes pour un montant de 5748€ ;
Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce devis.

Achat d’un compresseur d’air

Monsieur Gérard MANOUX propose que la commune achète un compresseur d’air ; le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H 15.

LE CONSEIL MUNICIPAL