Conseil Municipal du 21 juin 2017

SEANCE DU 21 juin 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale

Absents excusés : DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic

Absente : : LEBRANCHU Sophie

A l’ouverture de la séance, Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier recommandé,
émanant de M. GORSE Cyril , concernant la pose de panneaux « attention enfants » à Miginiac.

1- Etang Prévôt : convention et transfert de l’actif

- Convention

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre le syndicat intercommunal de l’étang Prévôt et les communes de Champagnac-la-Noaille et Clergoux, pour l’utilisation de matériel nécessaire à l’entretien de l’étang et la mise à disposition des agents techniques communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• Approuve cette convention
• Autorise le Maire à la signer

– Transfert de l’actif

Monsieur Le Maire rappelle :

– La délibération 2017/01 relative à la création et approbation des statuts du syndicat intercommunal de l’étang Prévôt ;
– L’arrêté préfectoral portant création du Syndicat intercommunal de l’étang Prévôt en date du 31 mars 2017 ;
Il propose de transférer l’actif immobilier issu de la dissolution du syndicat de l’étang Prévôt et intégré à l’actif de la commune de Champagnac-la-Noaille, vers le nouveau syndicat intercommunal de l’étang Prévôt .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , approuve cette proposition.

2- Modification des statuts de la communauté de communes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, compte tenu de l’entrée de trois nouvelles communes au sein de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières, et considérant également la création d’un accueil de loisirs sans hébergement à Montaignac-St-Hippolyte, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 20 mars 2017 en vue d’approuver les nouveaux montants d’attribution de compensation.
Elle a ainsi approuvé le tableau suivant :

COMMUNES Montant annuel 2017 de
l’attribution de compensation COMMUNES Montant annuel 2017 de l’attribution de compensation
Champagnac la Noaille 3 882,00 € Meyrignac l’Eglise 2 187,00 €
Chaumeil 12 297,00 € Montaignac-St-Hippolyte 118 757,00 €
Darnets 2 524,00 € Moustier 23 491,00 €
Egletons 972 122 € Péret-Bel-Air 21 388,00 €
La Chapelle-Spinasse 10 209,00 € Rosiers d’Egletons 105 586,00 €
Lafage-sur-Sombre 6 180,00 € Saint-Hilaire-Foissac 14 592,00 €
Lapleau 79 895,00 € Saint-Merd-de-Lapleau 39 395,00 €
Laval-sur-Luzège 96 541,00 € Saint-Yrieix-Le-Déjalat 16 096,00 €
Le Jardin 17,00 € Sarran 36 539,00 €
Marcillac la Croisille 185 969,00 € Soudeilles 48 075,00 €

Il est également précisé que l’attribution de compensation 2018 de Montaignac St-Hippolyte sera minorée et portée à 117 909 € compte tenu de l’ouverture de l’accueil de loisirs sur l’année complète.
Ce rapport, doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ,à l’unanimité :

– Approuve le rapport de la CLECT et les nouveaux montants d’attribution de compensation versées aux communes à compter de 2017 ;
– Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cet objet .

3- Chauffage de la salle des fêtes : financement et demande de subvention

Monsieur Le Maire présente le devis établi pour l’installation de 4 pompes à chaleur dans la salle des fêtes, afin de pallier aux inconvénients du chauffage existant.
Le montant du devis est de 12 565,67 € HT.
Il informe ensuite le Conseil Municipal, que ces travaux peuvent être subventionnés à hauteur de 40% par la D.E.T.R. et à hauteur de 30% par le Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve ces travaux et le devis correspondant ;
– Sollicite les subventions au titre de la DETR et auprès du Conseil Départemental.

4- Enquête publique du chemin de Lachaud : conclusion du commissaire enquêteur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique relative :

– 1°) au projet de déclassement et d’aliénation du chemin situé entre le village de Lachaud et celui de La Noaille,
– 2°) au projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud

 s’est achevée le 9 mai 2017.

Il présente ensuite le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les conclusions de l’enquête publique présenté par le commissaire enquêteur,
– Autorise le déclassement du chemin situé entre le village de Lachaud et celui de La Noaille, et la cession à l’indivision TAUTOU Laurent et Guillaume,
– Autorise l’acquisition du terrain nécessaire à l’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud
– Donne pouvoir et signature au Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

5- Renouvellement du véhicule communal

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de changer le véhicule communal, celui-ci nécessitant des réparations importantes et coûteuses suite au dernier contrôle technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur deux options :
1- L’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion ;
2- La location d’un véhicule.

6- Festival de la Luzège

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le festival de la Luzège fera une représentation de la pièce de Molière, « Le médecin malgré lui », le 9 août à 9H.30, à la salle des fêtes de Champagnac la Noaille.

7- Encaissement d’un chèque

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au prêt de tables et de chaises à Mme PEROMET, elle a remis un chèque de 50 € en remerciement.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ce don.

8- Tarifs de location des gîtes en 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des gîtes, pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

A compter du 1er janvier 2018 :

– Basse saison : 250,00 €
– Moyenne Saison : 300,00 €
– Haute saison : 380,00 €
– Très haute saison : 400,00 €

- Week-end 2 nuits : 180,00 €
– Week-end 3 nuits : 180,00 €

9- Questions diverses

RPQS du SPANC, communauté de communes :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement non collectif (RPQS).

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal ,

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif.

RPQS du service de l’assainissement collectif de la commune :

Après présentation de ce rapport, le Conseil Municipal ,

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Champagnac.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 21H.30