EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNAC-LA-NOAILLE
Nombre de membres
en exercice : 11 Séance du 26 septembre 2014
L’an deux mil quatorze,
Et le vingt six septembre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. VALADOUR Jean-Pierre, Maire.
Présents : TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON, Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, Sylvie DEMARET
Absents : MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic
Secrétaire de séance : BUISSON, Jacqueline
Objet : délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil général de la Corrèze et à son maintien dans l’organisation territoriale.
Considérant le discours du Président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie territoriale en octobre 2012 favorable aux conseils généraux,
Considérant les propos du Président de la République lors de ses voeux aux Corréziens le 18 janvier favorable aux conseils généraux,
Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;
Considérant la Constitution du 4 octobre 1958 créant un titre spécifique consacré aux collectivités territoriales ;
Considérant les lois de décentralisation : · La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; · La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, renforçant la décentralisation, la déconcentration et la coopération locale ; · La loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) ; · La loi du 25 juin 1999 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire ; · La loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite « Loi Chevènement » ; · La Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ;
Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;
Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;
Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité par la raréfaction des ressources, par des mesures indirectes ou obligatoires comme de nouveaux transferts obligatoires de compétences ;
Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;
Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;
Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’État ne l’aiderait pas financièrement ;
Considérant les conséquences sociales sur les agents publics transférés d’une administration à l’autre et parfois obligés de quitter leurs communes seraient majeures et couteuses ;
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :
Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;
Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;
Le rôle essentiel du Conseil général de la Corrèze en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;
Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;
Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;
S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;
Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche ;
Copie de la délibération à M. Le Préfet, MM. Les parlementaires du département, MM. Mmes les Conseillers généraux, presse locale et à l’AMRF
Fait en mairie le 29 septembre 2014
Le Maire
