Catégorie : Pages Annexes

 

 

 

En patois, le liadour est l’outil servant à lier les gerbes de seigle, blé …
Belle expression pour cette association des ainés qui compte une trentaine d’adhérents.

Les activités sont organisées au rythme d’une après-midi toutes les deux semaines pour jouer à la belote, faire des sorties dans les villages alentours, puis l’on refait le monde autour d’un café.

Ces rencontres peuvent aussi donner lieu à des journées à thème, exemple fabrication du pain à l’ancienne.

Les joueuses de belote ont été finalistes des concours départementaux, félicitations.

Dans l’année trois manifestations particulières sont prévues : début janvier l’assemblée générale suivie de la galette des rois,le premier dimanche de mars le loto, et une sortie d’été en car pour une visite touristique et un repas gastronomique.

CONTACTS

Président : Bernard Coucharrière

05.55.27.87.71

https://champagnac-la-noaille.fr/prochaines-manifestations-du-clublou-liadour

Crée en 1947 « l’Amicale sportive des anciens élèves de l’école de Champagnac la Noaille » devenue en 1978 l’Entente Champagnacoise par sa fusion avec le foyer rural a su depuis bientôt 70 ans offrir aux habitants de la commune de grands moments de fêtes, de convivialité et de plaisirs.

L’équipe en place aujourd’hui continue a faire ce qui à été commencé, avec dévouement et efficacité et organise tout au long de l’année de nombreuses manifestations.

Pratique. Les cartes de membres (5 €) sont mises à la disposition de tous ceux qui souhaitent soutenir l’association.

LE BUREAU

Présidente : Pascale MARCHAND
Vice-présidents : Mireille VALADOUR et Frédéric STIEVENARD
Secrétaire : Josie LEYRIS
Trésorière : Laurence STIEVENARD
Trésorier adjoint : Christian MONDOLONI

Contact : ententechampagnacoise.19@gmail.com

 

LA SOCIÉTÉ COMMUNALE DE CHASSE.

La société communale des chasseurs de Champagnac-La-Noaille pour la saison 2018-2019 compte 45 adhérents.

Composition du bureau :

• Le président : Philippe PIN

• Le vice-président : Jean-Louis GAYE

• Le secrétaire : Christian SURGET

• Le secrétaire adjoint : André DOMINGO

• Le trésorier : Guy CHABRERIE

• Le trésorier adjoint : Eric BOILEAU

Un conseil d’administration de 15 membres.

La commune  a mis à notre disposition un terrain dans le bourg de Champagnac sur lequel nous avons construit avec nos propres moyens notre local de chasse.

Nous exerçons notre activité de gestions des animaux et destruction des nuisibles sur un territoire de 1 100 hectares environs.

Nous nous sommes rapprochés de la société la Villageoise et nous chassons régulièrement ensemble.

https://champagnac-la-noaille.fr/prochaines-manifestations-de-la-societe-de-chasse-la-communale

LA SOCIETE DE CHASSE « LA VILLAGEOISE »

La société « La Villageoise » a son territoire de chasse établi sur la partie OUEST de la commune : il s’étend sur 810 hectares sur Champagnac et sur une centaine d’hectares supplémentaires sur les communes limitrophes de Clergoux et d’Eyrein.

Elle compte 8 adhérents pour la saison 2014/2015.

Composition du bureau :

Président : Marc VERNEJOUX

Trésorière : Isabelle GORSE

Secrétaire : Gilbert MARCILLOUX.

De plus en plus elle chasse en collaboration avec « La Communale » mais aussi avec une société de la commune voisine d’Eyrein.

La société de chasse DOUSTRE-MOREL

L’association dite société de chasse « Doustre-Morel » a été créée en février 1996 à l’initiative du Dr Michel Condat. C’est une association regroupant des propriétaires de droits de chasse dans le but d’une gestion agro-sylvo-cynégétique équilibrée : la chasse doit rester un loisir qui en même temps gère les populations de gibiers présentes sur le territoire, les régule compte tenu des intérêts des propriétaires forestiers ou agriculteurs (accent mis sur les dégâts de cervidés ou suidés selon les constatations objectives).

Elle est soumise à la loi de 1901 régissant les associations et adhère à la fédération départementale des chasseurs de la Corrèze.

Son bureau actuel est composé comme suit :

Présidente : Monique POMIER propriétaire à La Vialatte

Vice-président : Jean-Marc CONDAT gérant du groupement forestier Condat Nussannes et Chabrière

Secrétaire : Christian CHARRIERE propriétaire à Nussannes

Trésorier : Jean-Michel MARTIN propriétaire à Chabrière.

Le territoire de chasse s’étend sur plus de 500 ha, traverse la commune de Champagnac la Noaille, depuis une partie de la commune de Marcillac la Croisille côté Malèze et une rive du barrage sur la commune de Lafage sur Sombre, correspondants aux propriétés de Nussannes (Orliaguet, Laurent, Charrière, Condat), jusqu’au bord du Doustre (propriété Pommier) sur la commune de Le Jardin.

Le nom de l’association vient du nom des 2 « rivières » qui en sont les limites : le ruisseau du Morel et Le Doustre.

Les chasseurs autorisés à pratiquer leur sport favori sur le territoire son cooptés par les membres du bureau. La chasse est gardée et réglementée.
Les propriétaires adhérents à notre association reçoivent tous les ans une attribution de venaison, en remerciement de leur délégation de droit de chasse.

Pour tous renseignements contacter la présidente :
tél : 05.55.27.73.88 ou 06.31.61.91.99, mail :monique.pomier@orange.fr

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU DROIT DE CHASSE ET DE LA PROPRIETE
(ASDCP)

L’ASDCP est une association loi 1901 qui existe depuis 2011, adhérente à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze.

Elle est une émanation du Syndicat des Forestiers Privés de la Corrèze pour permettre aux propriétaires agricoles ou forestiers qui le désirent, d’assurer la maîtrise de la gestion cynégétique sur leurs territoires, avec comme objectifs :

Assister les propriétaires dans la régulation des grands gibiers auteurs de dégâts agricoles et forestiers,

Aider à la création de territoires cynégétiques cohérents, en vue d’obtenir des plans de chasse adaptés aux populations de gibier présentes,

Promouvoir et développer d’autres modes de chasse là où cela s’avèrera nécessaire,

Informer les adhérents et les autorités cynégétiques des limites de la réglementation actuelle.

Des territoires ont fait l’objet de demande de plan de chasse depuis 2013, dont 120ha sur Feix (CHAMPAGNAC LA NOAILLE et une petite partie sur ST PARDOUX LA CROISILLE).

La chasse se pratique principalement à l’approche ou à l’affût, dans un souci d’efficacité dans les tirs de sélection et en protection des parcelles impactées par les dégâts de grands animaux.

Le bureau :

Présidente et trésorière ; Hélène de BELINAY , LIGINIAC ,

helenedeb@aliceadsl.fr

Vice-Président ; Alain VERNET, LIGINIAC

Secrétaire ; Olivier DESPOCQ , Feix CHAMPAGNAC LA NOAILLE ,

tel : 05 55 93 62 30 , despocq@wanadoo.fr

Conseiller Cynégétique ; Ludovic HUCHEROT , LAMAZIERE BASSE.

 

SEANCE DU 13 décembre 2017  20 Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale

Absents: : LEBRANCHU Sophie, DE SOUSA Séverine,  VERNEJOUX Ludovic

1-Participation aux branchements du syndicat des eaux du Morel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au travaux sur le réseau d’eau, le syndicat des eaux du Morel sollicite une participation financière , à hauteur de 50%, pour le branchement des particuliers, soit 25 500 € HT. Cette participation serait payable en 3 ans.

Le Conseil Muncicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette participation financière.

2- Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux

d’ aménagement du bourg et de voirie  , il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant total de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions effectuées par deux banques et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• de retenir la proposition de la caisse d’épargne ;
• de contracter auprès de la caisse d’épargne  un emprunt d’un montant maximum

de 100 000 €.  dont les caractéristiques sont les suivantes :

– Durée de 15 ans

– Taux d’intérêt fixe de 1,21 %

– Périodicité des échéances : annuelle

– Echéances : constantes

• d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et toutes pièces relatives à cet emprunt.

3- Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de communes adhère à DORSAL, et devienne ainsi membre de DORSAL ;

Considérant, qu’il convient en conséquence d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte ouvert DORSAL,

• Approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.
• Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4- Règlementation des boisements

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l’État au Département, la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d’aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.

Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental de décembre 2017 pour les dix prochaines années.

A cette fin, lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2017, les services compétents du Conseil Départemental ont présenté les différentes possibilités d’application d’une réglementation des boisements à l’échelle communale, ainsi que ses orientations et modalités.

1. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L 126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d’intégrer la prochaine délibération départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’application de la réglementation des boisements.

5–Enquête publique du chemin de Nussannes, conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique relative à l’ aliénation d’une partie du chemin rural situé entre le village de Nussanes et celui de Feix,

s’est achevée le 20 novembre 2017.

Il présente ensuite le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• Approuve les conclusions de l’enquête publique présentées par le commissaire enquêteur,
• Autorise le déclassement, et la cession à M. CONDAT Jean-Marc, représentant le groupement forestier Nouaille-Condat,d’une partie du chemin rural situé entre le village de Nussanes et celui de Feix
• Décide que la vente sera passée par acte administratif,
• Autorise le premier adjoint au Maire a signer l’acte administratif à intervenir,
• Donne pouvoir et signature au Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
• 6- Tarifs communaux 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les différents tarifs des services communaux, pour l’année 2018.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité décide :

• Location de la salle des fêtes et de l’ancienne cantine, pas de modification
• Tarif de l’assainissement collectif , pas de modification.
• Concession dans le cimetière : 250,00 € à compter du 1^er janvier 2018.

7- Achat de terrain à M. TABASTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la proposition d’achat du 18 octobre 2017 faite à M. Tabaste, il  a donné son accord pour la vente à la commune des parcelles cadastrées C 917 et 1472 d’une surface totale de 9263 m², au prix de 1 000,00 €..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Décide l’achat des parcelles C 917 et 1472 au prix de 1 000,00 €
• Dit que l’acte de vente sera établi par Maître Vincent SAGEAUD, notaire à Lapleau ,
• Donne tout pouvoir et signature à Monsieur le Maire, pour mener à bien cette affaire.

8 – Questions diverses

Subvention :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention pour la rénovation du chauffage de la salle polyvalente, déposée au mois de juillet, au titre de la DETR. Il informe que le taux de subvention DETR est passé de 40% à 45 %, pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le taux de 45%.

Terrain :

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que M. CHASSAGNARD Roger est vendeur d’une partie de son terrain jouxtant le cimetière.

Recensement de la population :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Florence BRUN, demeurant à La Vialatte, a été recrutée en tant qu’agent recenseur.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

SEANCE DU 22 Février 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- Compte administratif et compte de gestion 2016 de la commune :

 Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 103 467,14 € est approuvé à l’unanimité.

– Compte administratif du CCAS
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 246,79 € est approuvé à l’unanimité.

2- Compte administratif et compte de gestion 2016 du service assainissement

Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 2 111,46 € est approuvé à l’unanimité.

3- Syndicat de l’étang Prévôt : création et nouveaux statuts

L’étang Prévôt, son barrage et sa pêcherie était propriété de l’ancien syndicat intercommunal de l’étang Prévôt (SIEP) qui avait la charge de la gestion de ce site, notamment de l’activité piscicole. Son activité et son existence ont étés jugées nécessaires avec la volonté de le conserver en l’état au vu du vote de la CDCI du 7 mars 2016 de l’amendement n°7, à l’unanimité des membres présents « pour son maintien ».
La communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs est devenue membre à la place de la commune de Clergoux par le mécanisme de « représentation-substitution ». La dissolution de cette dernière prévue par le Schéma départemental de coopération intercommunale a entrainé de plein droit la dissolution du SIEP.
Vu l’avis favorable des services de la Préfecture pour la création d’un nouveau syndicat intercommunal autour de l’étang Prévôt au regard de la décision de la CDCI du 7 mars 2016 relative à son maintien.
Vu la volonté des communes de Clergoux et de Champagnac-la-Noaille de fonctionner ensemble autour de l’étang Prévôt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix :
– décide la création du Syndicat intercommunal de l’étang de Prévôt,
– approuve les statuts du Syndicat intercommunal tels qu’ils figurent en annexe,
– autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délégués au syndicat intercommunal de l’étang Prévôt .
Suite à l’approbation des statuts du syndicat de l’étang Prévôt, Monsieur le Maire propose d’élire les délégués pour la composition du comité syndical. Il demande à l’assemblée qui souhaite être candidat.
Sont candidats :
Délégués titulaires : Séverine DE SOUSA, Hervé LEYMARIE, Gérard MANOUX
Délégués suppléants : Jacqueline BUISSON, Serge NALDO
Nombre de votants : 9
Le Conseil Municipal, après avoir voté , élit :
Séverine DE SOUSA , déléguée titulaire – 9 voix
Hervé LEYMARIE, délégué titulaire – 9 voix
Gérard MANOUX, délégué titulaire – 9 voix
Jacqueline BUISSON, délégué suppléante – 9 voix
Serge NALDO, délégué suppléant – 9 voix

4- Subventions versées par la commune en 2017

ENTENTE CHAMPAGNACOISE 280,00
LOU LIADOUR 280,00
CHEZ NOUS A CHAMPAGNAC 280,00
CLUB D’ASTRONOMIE 280,00
COMICE AGRICOLE 50,00
CROIX ROUGE 80,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 260,00
AMICALE DES POMPIERS 170,00
TRUITE MARCILLACOISE 80,00
JMF 30,00
RESTO DU COEUR 50,00
DIVERS 500,00

TOTAL 2 340,00

5- Investissements 2017

Monsieur Le Maire propose de réaliser les investissements suivant :

 Travaux de voirie
– Création de la voie communale de Lachaud
– Eclairage public
– Restauration du chasublier
– Rejointoiement des escaliers de l’église
– Restauration des salles de bain des gîtes
– Etude du PAB
– Rénovation du chauffage de la salle des fêtes
–
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces projets à l’unanimité.

6- Création de la VC de Lachaud : demande de subvention DETR

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’accès actuel au village de Lachaud présente un danger pour les habitants du village et les usagers de la voie du fait de l’absence de visibilité. D’autre part la voie actuelle, très étroite, ne permets pas l’accès de véhicules de livraison ou de secours .Il propose de créer une nouvelle voie.
Ce nouvel accès serait réalisé sur les parcelles A 1127,1130 et 1137, appartenant à l’indivision TAUTOU. L’ancien chemin allant du village de Lachaud à La Noaille actuellement impraticable et qui traverse la propriété de l’indivision TAUTOU leur sera cédé en échange. Les propriétaires ont donné leur accord.

a) Création de la voie communale du village de Lachaud

Considérant l’accord de l’indivision TAUTOU pour la création de cette voie sur leur terrain et leur accord pour la cession de terrain nécessaire à l’emprise de la voie,

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création de cette voie et l’acquisition de terrain nécessaire,
Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet,
Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire pour la réalisation de ce projet.

b) lancement de la procédure de cession du chemin rural allant du village de Lachaud au village de La Noaille

Considérant que le chemin rural, sis, n’est plus utilisé par le public . (impraticable car le tracé a disparu),
Considérant l’offre faite par l’indivision TAUTOU d’acquérir ledit chemin.
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la pro¬cédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du chemin rural,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet.

c) Demande de subvention DETR

Le Maire présente au Conseil Municipal :
• Les dispositions des aides de l’Etat mobilisables pour les travaux de voirie
• Le dossier du projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud,,
• Le financement prévu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le dossier du projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud,,
• sollicite l’attribution de l’aide de l’État au titre des travaux de voirie pour la DETR 2017,
• donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires,
• décide la réalisation les travaux, définis dans ce dossier, et s’engage à entreprendre les travaux dès notification de l’arrêté attributif de la subvention,
• fixe le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité librement déterminée,

7- Participation classe de découverte, école de Montaignac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation financière d’un montant de 570,60 €, présentée par l’école de Montaignac Saint Hippolyte pour l’organisation d’une classe de découverte au printemps 2017.Il précise que trois enfants de la commune de Champagnac sont concernés par ce séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder la dite participation

8- Frais de scolarité, école de Montaignac

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de participation financière pour
les frais de scolarité , présentée par la commune de Montaignac St Hippolyte.
Cette participation s’élève à 716,00 € par an et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, accepte cette participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux communes.

9- Syndicat des eaux du Morel : rapport annuel

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du syndicat des eaux du Morel. Un exemplaire en est distribué à chaque membre du ConseiL

10- ANACR : réalisation d’un chemin de la résistance

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’ANACR du plateau des étangs, pour la création d’un chemin « de la Résistance ».
Il s’agit d’un chemin de randonnée, qui passerait sur les communes du plateaux des étangs, en particulier sur la commune de Champagnac et serait implanté de panneaux explicatifs sur la résistance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 8 voix pour et 1 abstention, décide d’accorder une subvention de 428,00 €.

11- Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale (RIFSEEP)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une loi parue en 2016, modifie la fonction publique territoriale, afin de mettre les fonctions des agents territoriaux en équivalences avec celles des fonctionnaires d’état. A l’heure actuelle, seul le décret d’application concernant les fonctions administratives est paru.
Le montant de l’ indemnité ne varie pas ; seule la dénomination change.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

1- Coupe de bois

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que des éclaircies ont été réalisées dans les bois communaux .
La vente de ce bois à la société ARGIL, a rapporté 610,00 €. qui ont été réglés par chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette vente.

2- Questions diverses

Les personnes s’occupant de la bibliothèque souhaiteraient acheter quelques livres de parution récente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde un budget de 200,00 € pour ces achats.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H. 15

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 septembre 2017
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic

Absente excusée : MARCHAND Pascale (a donné procuration à Jean-Pierre VALADOUR)

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- Changement de grade de l’agent communal

a) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

– Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 juillet 2017

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (%)

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal 2ème classe
100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

b) Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services , la création d’un emploi d’ adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet , à raison de 35 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’adopter la création d’emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre 2017 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux
Grade :adjoint technique territorial principal 2ème classe
ancien effectif 0 , nouvel effectif 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6450

2- Financement de l’aménagement du bourg

Monsieur Le Maire présente le dossier établi pour les travaux d’aménagement du haut du bourg. Le montant global des travaux est estimé à 147 600,00 € TTC
Il informe ensuite le Conseil Municipal des possibilités d’aide du Conseil Départemental , soit 40% au titre des aménagements d’espaces publics et 30% au titre des réseaux en traverses de bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Décide la réalisation des travaux
– Sollicite les aides du Conseil Départemental

3- Vente de l’ancien véhicule communal (Kangoo)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau véhicule communal ( Citroën Berlingo) a été acheté pour 6 500,00 € TTC. et qu’un particulier a racheté l’ancien véhicule communal (Renaut Kangoo), pour la somme de 2 300,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

4- Aménagement du carrefour des Granges

Après discussion sur l’installation d’un système de double écluses, d’autres possibilités vont être étudiées.

5- Décision modificative budgétaire ( modification des montants du FPIC)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le budget 2017 a été préparé avec les montants 2016 du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales).
Les montants 2017 venant d’être communiqués et faisant apparaître une augmentation de 849,00 € en dépenses et une diminution des recettes de 290,00 € il est nécessaire d’ajuster le budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

6- Projets d’investissement 2018/2020 (demande du département)

Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier émanant du Conseil Départemental, par lequel il est demandé aux communes de lister leurs projets d’investissement pour la période 2018/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer la création d’un atelier communal.

7- Recensement de la population

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier/février 2018. La commune doit recruter un agent recenseur et fixer sa rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
? Appelle les personnes de la commune intéressées par ce travail à se manifester auprès de la mairie ;
? Fixe la rémunération à 800,00 € Brut.

8- Questions diverses

• Ouverture du bar de la commune le 27 octobre
• Repas communal le 02 décembre
• Arbre de Noël le 10 décembre à 15H30
• Vœux du Maire le 06 janvier 2018

Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 22 H.

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 décembre 2016
18 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale,

Absents : : LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic

Dissolution du syndicat de l’étang Prévôt. Transfert de l’actif et des propriétés immobilières du syndicat

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

• Par arrêté en date du 15 septembre 2016 Monsieur Le Préfet de la Corrèze a étendu le périmètre de la communauté d’agglomération Tulle Agglo aux communes de Champagnac la Prune, Clergoux, Gros Chastang, Gumont, La Roche Canillac, et Saint Pardoux la Croisille ;
• Que dans le cadre de la dissolution de la communauté de communes du Doustre et du Plateau des étangs qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2016, le syndicat Intercommunal de l’étang Prévôt sera dissout de plein droit au 31 décembre 2016 ;
• Qu’à cet effet il convient de procéder au transfert :
1- De l’actif du syndicat dans sa totalité :
– Soit à la commune de CHAMPAGNAC LA NOAILLE,
– Soit à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs exerçant la compétence par le mécanisme de représentation- substitution de la commune de CLERGOUX ;
2- Des propriétés immobilières du syndicat de l’étang Prévôt situées sur les territoires des communes de CLERGOUX et CHAMPAGNAC LA NOAILLE ;
3- Des valeurs des cartes de pêches ;
4- Des soldes des comptes 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté, 002 résultat de fonctionnement reporté et 515 trésorerie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* du transfert de l’actif à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

* du partage des propriétés immobilières :
– pour une superficie de 24a 74 ca à la commune de CHAMPAGNAC LA NOAILLE
– pour une superficie de 33ha 28 a 77 ca à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

* du transfert des valeurs des cartes de pêches à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

* du transfert des soldes des comptes 001solde d’exécution de la section d’investissement reporté, 002 résultat de fonctionnement reporté et 515 trésorerie à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs,

* Dit que les archives du syndicat seront transférées à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 juin 2016
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine.

Absents : LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.

1- Frais de scolarité 2015

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les frais de scolarité facturés par la commune de Marcillac-la-Croisille pour deux élèves de Champagnac qui y sont scolarisés pour un montant total de 2596.82 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette facturation.

2- Délibération FDEE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait des cinq communautés de communes suivantes de la FDEE de la Corrèze : Lubersac- Auvezère, Canton de Mercœur, Canton de Saint-Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien afin que chaque commune puisse reprendre sa compétence « électrification » et adhérer individuellement à la FDEE, il propose aussi la modification des statuts que ces retraits entrainent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la FDEE de la Corrèze retire de ses statuts la compétence « communications électroniques » et modifie en conséquence ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

3- Règlement et tarifs du site cinéraire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de règlement pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir. Après avoir discuté de chacun de ses articles le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le dit règlement qui sera disponible en mairie.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif des concessions pour le columbarium ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du tarif suivant :

 Concession pour une case pour 15 ans : 300 €
– Concession pour une case pour 20 ans : 400 €
– Concession pour une case pour 30 ans : 500 €
– Dispersion au jardin du souvenir : 100 €.

4- Intégration du budget CCAS dansle budget principal pour 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer pour 2017 le budget la CCAS au budget principal de la commune conformément à l’article 79- loi 2015- 991 du 07 aout 2015 (NOTRe) et de dissoudre la CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

5- Demande d’achat d’un terrain communal

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’achat déposée par MME Sandra GIPOULON de tout ou partie de la parcelle C1237 d’une contenance de 491 m² appartenant à la commune et jouxtant sa propriété.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de céder une partie de la parcelle 1257 soit environ 350 m² à Mme GIPOULON au prix de 6 € le m².La partie restante de cette parcelle a été utilisée par la commune pour réaliser un parking devant la salle polyvalente de la cantine (environ 140 m²), les frais de bornage resteront à la charge de la commune.

6- Information de la chambre régionale des comptes sur la communauté de commune de Ventadour

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de commune de Ventadour a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et lui communique la synthèse du rapport que celle-ci a établi.

7 – Information sur les compteurs Linky

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier adressé par Mr le Président de la FDEE de la Corrèze concernant la mise en place du nouveau compteur LINKY qui interviendra dans notre commune entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.

7 – Questions diverses.

Arrété d’extension du de la communautés de communes de Ventadour.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de la communauté de commune de Ventadour aux communes de Chaumeil, Sarran et Meyrignac-l’Eglise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet d’arrêté.

 Lotissement communal du Chataîgnier

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un des lots a été retenu et devrais bientôt faire l’objet d’une cession. Pour le lot restant plusieurs demandes de renseignements ont été faites.

 Voie Communale 3 à Sevezergue

La VC3 de Sevezergue a été rectifiée en 1993 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Hubert CLEMENT seul propriétaire concerné par cette rectification souhaite que la situation soit régularisée par un bornage et un acte notarié les frais engendrés étant partagés entre les deux parties.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H 45.

LE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 23 septembre 2016
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, , MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- SPANC : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif présenté par la communauté de communes.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.

2- Composition du futur conseil communautaire suite à l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour

Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et Sarran, les conseils municipaux doivent délibérer sur la composition du futur conseil communautaire dans les conditions fixées à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre total de conseillers communautaires sera de 40 au lieu de 34. Le nombre de conseillers pour la commune de Champagnac est de 1.

Le Conseil Municipal approuve les modalités de calcul automatique du droit commun pour la composition du futur conseil communautaire .

3- Travaux à envisager

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager les travaux suivants :

• Etude pour l’ aménagement du haut du bourg pour la partie allant de la mairie au lotissement du Châtaignier : trottoirs, carrefour du Châtaignier, éclairage public. L’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques est déjà programmé par la F.D.E.E. ;
• Rejointoiement des escaliers de l’église : un devis a été fait pour un montant de 2534 € TTC. Une demande de subvention sera déposée au titre du patrimoine non protégé ;
• Réaménagement du chauffage de la salle des fêtes : en attente de 2 devis.
• Remplacement des rideaux et des chaises de la salle des fêtes ;
• Mise aux normes d’accessibilité des toilettes publiques ;
• Réfection de l’appartement au dessus de la mairie .

Le Conseil Municipal approuve ces propositions.

4- Procédure d’expulsion (logement du presbytère)

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la locataire du logement T4 est partie sans laisser d’adresse, en laissant ses meubles dans l’appartement. Dans l’impossibilité de la joindre il propose au Conseil Municipal d’engager une procédure d’expulsion afin de libérer l’appartement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– approuve cette procédure d’expulsion,
– donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire afin de mener à bien cette affaire.

5- Décision modificative budgétaire pour remboursement caution appartement

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement T3 ont donné leur préavis de départ pour le 30 novembre 2016.
Afin de pouvoir rembourser la caution après l’état des lieux, il convient de prévoir des crédits budgétaires au compte concerné. Pour cela, il propose de transférer 350,00 € du compte 21 (autres travaux) au compte 165 ( dépôts et cautionnement ).

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

6- Participation financière de la société de chasse

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aménagement du chemin rural desservant le local des chasseurs. Il informe que la société communale des chasseurs propose une participation financière couvrant la totalité des travaux, soit 1802,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , accepte la dite participation.

7- Demande de subvention pour restauration du chasublier de l’église

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi pour la restauration du chasublier de la sacristie de l’église de Champagnac.
Le montant des travaux est de 2 400,00 € HT ( l’artisan n’étant pas assujetti à la TVA)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

– décide la réalisation de la restauration du chasublier,
– sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au taux de 60 %, au titre du patrimoine non protégé M H,
– arrête le plan de financement suivant :
– subvention du Conseil Général : 1 440,00 €
– fonds propres : 960,00 €

8- Questions diverses

* Internet
Monsieur Le Maire informe qu ‘une étude est en cours pour desservir le village du Feyt par Wifi avec la commune du Jardin.

 * Chemin de Lachaud
Un devis va être réalisé pour la réhabilitation du chemin de Lachaud
 *Informatique de la mairie
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le matériel informatique de la mairie à besoin d’être renouvelé. La société Rex-Rotary propose du matériel en location pour 20 € HT/mois. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité

* Piste de La Vialatte

Pose de panneaux de signalisation pour :
– limitation de vitesse,
– Balise ou cédez le passage à la sortie,
– Voie sans issue ( chez Clary)

 * Festivités de fin d’année

 Ouverture du bar de la commune le 28 octobre,
– Repas des plus de 70 ans le 26 novembre,
– Arbre de Noël le 11 décembre
– Vœux du Maire le 7 janvier.

 * Modification des horaires d’ouverture de la mairie

A compter du 10 octobre , la mairie sera ouverte :

Lundi et mercredi de 13H30 à 17 H.
Mardi et jeudi de 14H. à 17H.30
Vendredi de 13H.30 à 15H.30

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H.05

LE CONSEIL MUNICIPAL