SEANCE DU 22 Février 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,
Absente : : LEBRANCHU Sophie
1- Compte administratif et compte de gestion 2016 de la commune :
Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 103 467,14 € est approuvé à l’unanimité.
– Compte administratif du CCAS
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 246,79 € est approuvé à l’unanimité.
2- Compte administratif et compte de gestion 2016 du service assainissement
Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 2 111,46 € est approuvé à l’unanimité.
3- Syndicat de l’étang Prévôt : création et nouveaux statuts
L’étang Prévôt, son barrage et sa pêcherie était propriété de l’ancien syndicat intercommunal de l’étang Prévôt (SIEP) qui avait la charge de la gestion de ce site, notamment de l’activité piscicole. Son activité et son existence ont étés jugées nécessaires avec la volonté de le conserver en l’état au vu du vote de la CDCI du 7 mars 2016 de l’amendement n°7, à l’unanimité des membres présents « pour son maintien ».
La communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs est devenue membre à la place de la commune de Clergoux par le mécanisme de « représentation-substitution ». La dissolution de cette dernière prévue par le Schéma départemental de coopération intercommunale a entrainé de plein droit la dissolution du SIEP.
Vu l’avis favorable des services de la Préfecture pour la création d’un nouveau syndicat intercommunal autour de l’étang Prévôt au regard de la décision de la CDCI du 7 mars 2016 relative à son maintien.
Vu la volonté des communes de Clergoux et de Champagnac-la-Noaille de fonctionner ensemble autour de l’étang Prévôt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix :
– décide la création du Syndicat intercommunal de l’étang de Prévôt,
– approuve les statuts du Syndicat intercommunal tels qu’ils figurent en annexe,
– autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Délégués au syndicat intercommunal de l’étang Prévôt .
Suite à l’approbation des statuts du syndicat de l’étang Prévôt, Monsieur le Maire propose d’élire les délégués pour la composition du comité syndical. Il demande à l’assemblée qui souhaite être candidat.
Sont candidats :
Délégués titulaires : Séverine DE SOUSA, Hervé LEYMARIE, Gérard MANOUX
Délégués suppléants : Jacqueline BUISSON, Serge NALDO
Nombre de votants : 9
Le Conseil Municipal, après avoir voté , élit :
Séverine DE SOUSA , déléguée titulaire – 9 voix
Hervé LEYMARIE, délégué titulaire – 9 voix
Gérard MANOUX, délégué titulaire – 9 voix
Jacqueline BUISSON, délégué suppléante – 9 voix
Serge NALDO, délégué suppléant – 9 voix
4- Subventions versées par la commune en 2017
ENTENTE CHAMPAGNACOISE 280,00
LOU LIADOUR 280,00
CHEZ NOUS A CHAMPAGNAC 280,00
CLUB D’ASTRONOMIE 280,00
COMICE AGRICOLE 50,00
CROIX ROUGE 80,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 260,00
AMICALE DES POMPIERS 170,00
TRUITE MARCILLACOISE 80,00
JMF 30,00
RESTO DU COEUR 50,00
DIVERS 500,00
TOTAL 2 340,00
5- Investissements 2017
Monsieur Le Maire propose de réaliser les investissements suivant :
Travaux de voirie
– Création de la voie communale de Lachaud
– Eclairage public
– Restauration du chasublier
– Rejointoiement des escaliers de l’église
– Restauration des salles de bain des gîtes
– Etude du PAB
– Rénovation du chauffage de la salle des fêtes
–
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces projets à l’unanimité.
6- Création de la VC de Lachaud : demande de subvention DETR
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’accès actuel au village de Lachaud présente un danger pour les habitants du village et les usagers de la voie du fait de l’absence de visibilité. D’autre part la voie actuelle, très étroite, ne permets pas l’accès de véhicules de livraison ou de secours .Il propose de créer une nouvelle voie.
Ce nouvel accès serait réalisé sur les parcelles A 1127,1130 et 1137, appartenant à l’indivision TAUTOU. L’ancien chemin allant du village de Lachaud à La Noaille actuellement impraticable et qui traverse la propriété de l’indivision TAUTOU leur sera cédé en échange. Les propriétaires ont donné leur accord.
a) Création de la voie communale du village de Lachaud
Considérant l’accord de l’indivision TAUTOU pour la création de cette voie sur leur terrain et leur accord pour la cession de terrain nécessaire à l’emprise de la voie,
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide la création de cette voie et l’acquisition de terrain nécessaire,
Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet,
Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire pour la réalisation de ce projet.
b) lancement de la procédure de cession du chemin rural allant du village de Lachaud au village de La Noaille
Considérant que le chemin rural, sis, n’est plus utilisé par le public . (impraticable car le tracé a disparu),
Considérant l’offre faite par l’indivision TAUTOU d’acquérir ledit chemin.
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la pro¬cédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du chemin rural,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet.
c) Demande de subvention DETR
Le Maire présente au Conseil Municipal :
• Les dispositions des aides de l’Etat mobilisables pour les travaux de voirie
• Le dossier du projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud,,
• Le financement prévu,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• approuve le dossier du projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud,,
• sollicite l’attribution de l’aide de l’État au titre des travaux de voirie pour la DETR 2017,
• donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires,
• décide la réalisation les travaux, définis dans ce dossier, et s’engage à entreprendre les travaux dès notification de l’arrêté attributif de la subvention,
• fixe le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité librement déterminée,
7- Participation classe de découverte, école de Montaignac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation financière d’un montant de 570,60 €, présentée par l’école de Montaignac Saint Hippolyte pour l’organisation d’une classe de découverte au printemps 2017.Il précise que trois enfants de la commune de Champagnac sont concernés par ce séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder la dite participation
8- Frais de scolarité, école de Montaignac
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de participation financière pour
les frais de scolarité , présentée par la commune de Montaignac St Hippolyte.
Cette participation s’élève à 716,00 € par an et par enfant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, accepte cette participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux communes.
9- Syndicat des eaux du Morel : rapport annuel
Monsieur le Maire présente le rapport annuel du syndicat des eaux du Morel. Un exemplaire en est distribué à chaque membre du ConseiL
10- ANACR : réalisation d’un chemin de la résistance
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’ANACR du plateau des étangs, pour la création d’un chemin « de la Résistance ».
Il s’agit d’un chemin de randonnée, qui passerait sur les communes du plateaux des étangs, en particulier sur la commune de Champagnac et serait implanté de panneaux explicatifs sur la résistance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 8 voix pour et 1 abstention, décide d’accorder une subvention de 428,00 €.
11- Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale (RIFSEEP)
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une loi parue en 2016, modifie la fonction publique territoriale, afin de mettre les fonctions des agents territoriaux en équivalences avec celles des fonctionnaires d’état. A l’heure actuelle, seul le décret d’application concernant les fonctions administratives est paru.
Le montant de l’ indemnité ne varie pas ; seule la dénomination change.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
1- Coupe de bois
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que des éclaircies ont été réalisées dans les bois communaux .
La vente de ce bois à la société ARGIL, a rapporté 610,00 €. qui ont été réglés par chèque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette vente.
2- Questions diverses
Les personnes s’occupant de la bibliothèque souhaiteraient acheter quelques livres de parution récente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde un budget de 200,00 € pour ces achats.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H. 15
LE CONSEIL MUNICIPAL
