SEANCE DU 05 avril 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,
Absente : : LEBRANCHU Sophie
1- Vote des taux d’imposition
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2017 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2017, soit :
– taxe d’habitation : 5,85 %
– taxe foncière bâti : 11,91 %
– taxe foncière non-bâti : 73,94 %
2- Budget assainissement
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 17 846,00 € en section d’exploitation et de 9 575 ,00 € en section d’investissement.
3- Budget principal
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 293 656,00 € en section de fonctionnement et de 184 902,00 € en section d’investissement.
4- Actualisation des indemnités de fonction des élus
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’en raison des décrets du 25 mai 2016 et du 26 janvier 2017 portant relèvement de la valeur du point d’indice et fixant le nouvel indice brut terminal de la fonction publique, il convient d’actualiser les indemnités des élus, basées sur l’indice brut terminal de la fonction publique, à compter du 1er février 2017.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
indemnités du Maire : 17% de l’indice brut maximal
– indemnités des adjoints :6,6 % de l’indice brut maximal
5- Éoliennes , commune de St Priest de Gimel
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de création d’un parc éolien au Puy de l’Aiguille, commune de St Priest- de- Gimel. La commune de Champagnac-La -Noaille étant dans le rayon d’affichage de 6 Km pour l’enquête publique, doit donner son avis.
Après en avoir délibéré et voté, par 8 voix contre et 1 abstention,
Le Conseil Municipal, considérant que :
– le défrichement sollicité pour la création de ce parc éolien constitue un désastre écologique et faunistique ;
– l’ implantation d’éoliennes de 180 mètres de hauteur va porter préjudice au paysage rural et pittoresque des villages environnants, entraînant de ce fait une dévaluation de l’immobilier et une baisse de la fréquentation touristique ;
– ce projet est en parfaite incohérence avec le schéma de développement touristique de la Corrèze qui vise un objectif de croissance de la consommation touristique de 20% ;
– le peu de rentabilité de ce projet ;
donne un avis défavorable à ce projet.
6- Aliénation chemin de Nussannes
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’aliénation du chemin rural allant du village de Nussannes au village de Feix, sollicitée par les propriétaires riverains. Ce chemin a été modifié suite à la création de la piste forestière en 1993.
Considérant que le chemin rural, n’est plus utilisé que par les propriétaires riverains,
Compte tenu de la désaffection de ce chemin rural il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
– Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet.
7- Modification des statuts de la communauté de communes pour la compétence étude eau-assainissement
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes Ventadour-Egletons-Monédières, adopté en Conseil Communautaire le 13 février 2017.
Monsieur le Maire explique que, conformément à la loi NOTRe, la Communauté de Communes aura pour obligation d’exercer la compétence Alimentation en Eau Potable et Assainissement Collectif à compter du 1er janvier 2020 au plus tard.
Afin de préparer cette prise de compétence, il est nécessaire, dans un premier temps, d’établir un schéma directeur visant à recenser l’ensemble des données nécessaires à la réalisation d’un programme pluriannuel d’investissements sur les réseaux. Ce travail, d’une durée estimée à 18 mois, sera réalisé sur l’ensemble des communes du territoire communautaire, et intégralement pris en charge financièrement par la Communauté de Communes, avec l’appui financier à hauteur de 80 % de l’Agence de l’eau et du Conseil Départemental.
Pour ce faire, il est proposé que la Communauté de Communes ait recours à un Assistant à Maitrise d’Ouvrage (AMO), qui aura pour rôle d’accompagner la collectivité dans la formalisation de ses besoins, la rédaction d’un cahier des charges et dans le choix d’un bureau d’études chargé de réaliser ce schéma directeur. L’AMO aura par ailleurs pour mission d’accompagner la collectivité dans l’exécution du marché.
Dans un second temps, la réalisation de ce schéma sera suivie d’une étude sur les modalités d’exercice de la compétence, qui débutera normalement courant 2018.
A ce titre, il y a lieu aujourd’hui de modifier les statuts de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières en ajoutant la compétence suivante :
« Chapitre 2 : Les compétences – 2.3 Compétences facultatives :
Article 16 bis : Alimentation en eau potable et assainissement collectif
Réalisation de schémas directeurs et d’études préalables à la prise de compétence pour l’alimentation en eau potable et l’assainissement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité :
Approuve les modifications statutaires proposées ;
– Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes
8- Questions diverses :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les produits phytosanitaires sont interdits pour le désherbage, sauf dans le cimetière, depuis le 1er janvier 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 1voix contre, 1 abstention, décide l’arrêt de l’utilisation de ces produits.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.
LE CONSEIL MUNICIPAL
