PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (permanence)

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

Pour faire suite à la réunion publique sur le zonage du PLUI qui s’est tenue à Egletons le 27 novembre à 18h30,  des permanences se tiendront par secteurs géographiques du 6 au 12 décembre prochain pour toutes les demandes d’ordre particulier   le matin de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous uniquement pris auprès de la Communauté de Communes au 05.55.27.69.26  ou l’après-midi sans rendez-vous de 14h00 à 17h00

Pour Champagnac la Noaille, ce sera le Mercredi 12 décembre : en mairie de Marcillac la Croisille .

ACCES AU ZONAGE

 

ARBRE DE NOËL DES ENFANTS DE LA COMMUNE

Le Père Noël est de passage à Champagnac-la-Noaille le 09 décembre 2018 vers 16h 30 à cette occasion il distribuera des cadeaux aux enfants de la commune âgés de moins de 12 ans.

En attendant qu’il arrive, “TOTOF et le Grand Orchestre ” nous feront patienter en nous présentant leur spectacle à partir de 15h30.

Après la distribution des cadeaux par le Père Noël  un bon gouter sera servi.

Toute la population de la commune est conviée à cet après-midi conviviale et intergénérationnelle.

TOTOF et le Grand Orchestre
“des cordes comme s’il en pleuvait…”

Le SITE de TOTOF et le Grand Orchestre

 

 

 

 

 

 

Quelques évenements en photos

 

FÊTE VOTIVE DU 20 JUILLET 2014

 

CEREMONIE DU 08 MAI 2015

 

PÊCHE DE L’ÉTANG PRÉVÔT 22 NOVEMBRE 2014

 

LES VŒUX DU MAIRE JANV 2015


ARBRE DE NOËL 14 DÉCEMBRE 2014

Commerçants – Artisans – Agriculteurs

Sté HFB 19 _ Frédéric HAHN _ Le Bourg _ Tél 05.55.29.14.90 _ Fabrication artisanale de bouillettes (appâts pour carpes). Elles sont composées de farines végétales, animales, birdfood jaune ou rouge, épices, robin red haiths et quelques ingrédients tenus secrets. Ces bouillettes conditionnées en sachet sont vendues aux particuliers et sur le site internet. VENTE DE CARTES DE PÊCHE

* RESTAURANT – CAMPING

CAMPING DE LALLE- RESTAURANT
Hanny et Jos VANHOEYEN.
Lallé. _ Tél 05.55.27.84.18. _

Camping de 45 emplacements ouvert du 15/04 au 15/10. Restaurant ouvert toute l’année (sur réservation en basse saison). Cuisine familiale réalisée par Hanny.

ARTISANS

ÉLITE JARDIN SERVICES
Katherine et Martin LYNCH
Le Bourg _ Tél : 06.38.81.73.13
mail :
lynch.martin@orange.fr
Création entretien des parcs et jardins, plantations, préparation et mise en place du potager. Tonte de pelouse, taille des haies, arbustes, fruitiers… ramassage et enlèvement des déchets verts. Petits bricolages.

Jacques GIRAUDEL
La Vialatte _ Tél : 06.86.71.33.36

Entretien des espaces verts, tonte de pelouse, taille des haies, élagage. Vente de bois de chauffage aux particuliers.Accepte les chèques emploi service universel.

Dominique GIRAUDEL
La Vialatte _ Tél : 06.81.80.35.79

Réalisation de charpentes, de couvertures et d’ isolation.

Avelino GONCALVES
La Basse. Tél : 06 81 62 81 20
Traitement du bois tous parasites, nettoyage toutes surfaces, Isolation.
E-Mail : avelino-goncalves19320@orange.fr

Gérard MANOUX
Le Bourg Tél : 05.55.20.08.17

Achat de bois sur pied, négoce en bois de chauffage et vente aux particuliers

*AGRICULTEURS

GAEC DU TRIANGLE _ Didier MIRAT
Graffeuille _ Tél : 05.55.27.64.25

Élevage de veaux sous la mère avec 56 mères, production laitière avec 32 mères.

Fernand PONTY
Moulin de Ponty _ Tél : 05.55.27.85.66

Exploitant agricole individuel Élevage de veau sous la mère (vente aux particuliers après abattage aux abattoirs). Culture de céréales pour l’élevage. Production de farine, miel, pomme de terre, jus de pomme pour la vente aux particuliers.

*AUTRES

JEAN Claude SERRE
Le Bourg _ Tél. : 05 82 95 14 64 – Fax : 09 72 25 66 63
E-mail :
pro@jean-claude-serre.fr
Entreprise spécialisée dans la programmation informatique.

MIDNIGHT-SUN
Serge NALDO 

Les Granges _ Tél : 05.55.27.71.13
_ Disco Mobile. Animation soirées, anniversaires, mariages etc..

DarkSkyLab SARL

_ Le Centre de Recherche de DarkSkyLab s’implante à Champagnac-la-Noaille. _
DarkSkyLab est un bureau d’étude spécialisé dans l’expertise des éclairages publics et privés dans le cadre de la lutte contre la pollution lumineuse et de ses impacts sur les écosystèmes.
C’est une SARL qui travaille en France mais aussi à l’international. Son siège est situé à Toulouse.
Suite à l’évolution de la législation sur l’environnement et l’émergence des notions de développement durable, DarkSkyLab propose de :
– réduire l’impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité et sur la santé publique
– réduire les dépenses énergétiques
– réduire les conséquences sociétales en rétablissant le lien entre les sociétés et leur environnement nocturne et en particulier le ciel étoilé.

DarkSkyLab fournit les réponses qualitatives et quantitatives aux questions que se posent les collectivités locales, les gestionnaires de centres commerciaux et industriels quant à la bonne gestion de leur parc d’éclairage ; ceci en préservant au mieux l’environnement nocturne et en maîtrisant la dépense énergétique.

_ Les moyens mis en œuvre sont multiples et adaptés à la demande : moyens de métrologie et photographie terrestre, imagerie aérienne et spatiale, moyens de modélisation innovants, expertise sur les technologies d’éclairage.

Le Centre de Recherche est transféré de Toulouse au « Châtaignier » au sein de l’Observatoire Astronomique des Licornes.

En effet, la commune de Champagnac-la-Noaille a été choisie car elle présente les garanties d’un développement harmonieux d’un tel centre de recherche : une nature préservée, un éclairage coupé à 23 heures, un potentiel de développement de ses activités respectueux de l’environnement.

Collecte des sacs jaunes- Encombrants.

La collecte des sacs jaunes a été mise en place dans la commune depuis le 22 avril 2015 .

Le ramassage se fait le jeudi tous les quinze jours, au porte à porte, directement par le Service des Ordures Ménagères de la communauté de communes  dans  le Bourg et les villages de la Noaille et du Feyt.  Pour les habitants non desservis directement  sur ce trajet (Le Châtaignier, Les Granges, La Charrière- Profonde, Thomas) plusieurs points de regroupement sont prévus : au Croisement des Granges, au point propre et au point de collecte de la salle des fêtes.

Dans les autres villages le ramassage est effectué chaque quinzaine le mercredi par l’employé municipal aux points de collecte habituels (containers)

 Merci à tous de sortir vos sacs la veille au soir des dates prévues.

Cette collecte mise en place par la Mairie de Champagnac-la-Noaille en collaboration avec le Service des Ordures Ménagères de la communauté de communes  n’a engendré aucune majoration de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.

N’oubliez pas en triant vos déchets vous respectez votre environnement.

LE GUIDE DU TRI

CALENDRIER DE COLLECTE DES SACS JAUNES

et DES ENCOMBRANTS  POUR 2018

 

Le Conseil Municipal

Jean Pierre VALADOUR MAIRE. Conseiller Communautaire (com. des finances) Délégué au SIRTOM (com. appels d’offres) Délégué au Syndicat des Eaux du Morel (com. des Finances).

Bernadette TAUTOU Premier Adjoint Conseiller Communautaire suppléant Déléguée au SIERE Chargée de la gestion des gites.

SergeNALDO Deuxième Adjoint Correspondant Défense Délégué au syndicat des Eaux du Morel.

Herve LEYMARIE Conseiller Municipal Délégué au Syndicat de l’étang Prévôt Délégué Sécurité Routière.

Jacqueline BUISSON Conseillère Municipale Déléguée au SIRTOM Déléguée au Syndicat des eaux du Morel et membre du bureau.

Sylvie DEMARET Conseillère Municipale ; DÉMISSIONNAIRE A COMPTER DU 29 JUIN 2015 Commission de l’aide sociale. Commission des travaux Chargée des espaces verts et du Fleurissement.

Séverine DE SOUSA Conseillère Municipale Déléguée au syndicat de l’étang prévot.

Gérard MANOUX Conseiller Municipal Commission des travaux Délégué au SIERE vice président du syndicat de l’étang Prévôt Chargé de l’encadrement de l’employé communal.

Pascale MARCHAND Conseillère Municipale Gestion des gites. Commission de l’aide sociale Commission des travaux. Rédactrice du bulletin municipal.

Sophie LEBRANCHU Conseillère Municipale Commission de l’aide sociale Centre de secours de Montaignac.

Ludovic VERNEJOUX Conseiller Municipal Commission de l’Aide Sociale.

DEMISSION : Mme Sylvie DEMARET a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale à compter du 29 juin 2015.

Conseil Municipal du 13 décembre 2017

SEANCE DU 13 décembre 2017  20 Heures 30

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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale

Absents: : LEBRANCHU Sophie, DE SOUSA Séverine,  VERNEJOUX Ludovic

1-Participation aux branchements du syndicat des eaux du Morel

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite au travaux sur le réseau d’eau, le syndicat des eaux du Morel sollicite une participation financière , à hauteur de 50%, pour le branchement des particuliers, soit 25 500 € HT. Cette participation serait payable en 3 ans.

Le Conseil Muncicipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette participation financière.

2- Réalisation d’un emprunt

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que pour financer les travaux

d’ aménagement du bourg et de voirie  , il est nécessaire de recourir à un emprunt d’un montant total de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions effectuées par deux banques et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

  • de retenir la proposition de la caisse d’épargne ;
  • de contracter auprès de la caisse d’épargne  un emprunt d’un montant maximum

de 100 000 €.  dont les caractéristiques sont les suivantes :

– Durée de 15 ans

– Taux d’intérêt fixe de 1,21 %

– Périodicité des échéances : annuelle

– Echéances : constantes

  • d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt à intervenir et toutes pièces relatives à cet emprunt.

3- Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Commune que la Communauté de communes adhère à DORSAL, et devienne ainsi membre de DORSAL ;

Considérant, qu’il convient en conséquence d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat mixte ouvert DORSAL,

  • Approuve l’adhésion de la Communauté de communes de Ventadour-Egletons-Monédières au Syndicat mixte DORSAL qui a pour objet, au sens de l’article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales, la conception, la construction, l’exploitation et la commercialisation d’infrastructures, de réseaux et des services locaux de communications électroniques et activités connexes sur le territoire de ses membres.
  • Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4- Règlementation des boisements

La loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a transféré, de l’État au Département, la compétence en matière de réglementation des boisements. Le décret n° 2006-394 du 30 mars 2006, relatif aux procédures d’aménagement foncier rural, précise dans ses articles R 126-1 et suivants, les orientations et modalités de cette procédure que le Conseil Départemental a fixées par délibération du 14 décembre 2006 pour dix ans et renouvelées le 27 janvier 2017 pour un an.

Une nouvelle délibération sera soumise au Conseil Départemental de décembre 2017 pour les dix prochaines années.

A cette fin, lors du Conseil Communautaire du 13 septembre 2017, les services compétents du Conseil Départemental ont présenté les différentes possibilités d’application d’une réglementation des boisements à l’échelle communale, ainsi que ses orientations et modalités.

  1. le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place la réglementation des boisements telle que définie par le code rural articles L 126-1 à L 126-2 et R 126-1 à R 126-10 et d’intégrer la prochaine délibération départementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l’application de la réglementation des boisements.

5Enquête publique du chemin de Nussannes, conclusions du commissaire enquêteur

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’enquête publique relative à l’ aliénation d’une partie du chemin rural situé entre le village de Nussanes et celui de Feix,

s’est achevée le 20 novembre 2017.

Il présente ensuite le rapport et les conclusions de commissaire enquêteur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

  • Approuve les conclusions de l’enquête publique présentées par le commissaire enquêteur,
  • Autorise le déclassement, et la cession à M. CONDAT Jean-Marc, représentant le groupement forestier Nouaille-Condat,d’une partie du chemin rural situé entre le village de Nussanes et celui de Feix
  • Décide que la vente sera passée par acte administratif,
  • Autorise le premier adjoint au Maire a signer l’acte administratif à intervenir,
  • Donne pouvoir et signature au Maire, afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
  • 6- Tarifs communaux 2018

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les différents tarifs des services communaux, pour l’année 2018.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité décide :

  • Location de la salle des fêtes et de l’ancienne cantine, pas de modification
  • Tarif de l’assainissement collectif , pas de modification.
  • Concession dans le cimetière : 250,00 € à compter du 1er janvier 2018.

7- Achat de terrain à M. TABASTE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la proposition d’achat du 18 octobre 2017 faite à M. Tabaste, il  a donné son accord pour la vente à la commune des parcelles cadastrées C 917 et 1472 d’une surface totale de 9263 m², au prix de 1 000,00 €..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

  • Décide l’achat des parcelles C 917 et 1472 au prix de 1 000,00 €
  • Dit que l’acte de vente sera établi par Maître Vincent SAGEAUD, notaire à Lapleau ,
  • Donne tout pouvoir et signature à Monsieur le Maire, pour mener à bien cette affaire.

8 – Questions diverses

Subvention :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de subvention pour la rénovation du chauffage de la salle polyvalente, déposée au mois de juillet, au titre de la DETR. Il informe que le taux de subvention DETR est passé de 40% à 45 %, pour 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite le taux de 45%.

Terrain :

Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal que M. CHASSAGNARD Roger est vendeur d’une partie de son terrain jouxtant le cimetière.

Recensement de la population :

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que Mme Florence BRUN, demeurant à La Vialatte, a été recrutée en tant qu’agent recenseur.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

 

Conseil Municipal du 22 février 2017

SEANCE DU 22 Février 2017
20 Heures
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- Compte administratif et compte de gestion 2016 de la commune :

- Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 103 467,14 € est approuvé à l’unanimité.

– Compte administratif du CCAS
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 246,79 € est approuvé à l’unanimité.

2- Compte administratif et compte de gestion 2016 du service assainissement

Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 2 111,46 € est approuvé à l’unanimité.

3- Syndicat de l’étang Prévôt : création et nouveaux statuts

L’étang Prévôt, son barrage et sa pêcherie était propriété de l’ancien syndicat intercommunal de l’étang Prévôt (SIEP) qui avait la charge de la gestion de ce site, notamment de l’activité piscicole. Son activité et son existence ont étés jugées nécessaires avec la volonté de le conserver en l’état au vu du vote de la CDCI du 7 mars 2016 de l’amendement n°7, à l’unanimité des membres présents « pour son maintien ».
La communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs est devenue membre à la place de la commune de Clergoux par le mécanisme de « représentation-substitution ». La dissolution de cette dernière prévue par le Schéma départemental de coopération intercommunale a entrainé de plein droit la dissolution du SIEP.
Vu l’avis favorable des services de la Préfecture pour la création d’un nouveau syndicat intercommunal autour de l’étang Prévôt au regard de la décision de la CDCI du 7 mars 2016 relative à son maintien.
Vu la volonté des communes de Clergoux et de Champagnac-la-Noaille de fonctionner ensemble autour de l’étang Prévôt.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix :
– décide la création du Syndicat intercommunal de l’étang de Prévôt,
– approuve les statuts du Syndicat intercommunal tels qu’ils figurent en annexe,
– autorise le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

Délégués au syndicat intercommunal de l’étang Prévôt .
Suite à l’approbation des statuts du syndicat de l’étang Prévôt, Monsieur le Maire propose d’élire les délégués pour la composition du comité syndical. Il demande à l’assemblée qui souhaite être candidat.
Sont candidats :
Délégués titulaires : Séverine DE SOUSA, Hervé LEYMARIE, Gérard MANOUX
Délégués suppléants : Jacqueline BUISSON, Serge NALDO
Nombre de votants : 9
Le Conseil Municipal, après avoir voté , élit :
Séverine DE SOUSA , déléguée titulaire – 9 voix
Hervé LEYMARIE, délégué titulaire – 9 voix
Gérard MANOUX, délégué titulaire – 9 voix
Jacqueline BUISSON, délégué suppléante – 9 voix
Serge NALDO, délégué suppléant – 9 voix

4- Subventions versées par la commune en 2017

ENTENTE CHAMPAGNACOISE 280,00
LOU LIADOUR 280,00
CHEZ NOUS A CHAMPAGNAC 280,00
CLUB D’ASTRONOMIE 280,00
COMICE AGRICOLE 50,00
CROIX ROUGE 80,00
LIGUE CONTRE LE CANCER 260,00
AMICALE DES POMPIERS 170,00
TRUITE MARCILLACOISE 80,00
JMF 30,00
RESTO DU COEUR 50,00
DIVERS 500,00

TOTAL 2 340,00

5- Investissements 2017

Monsieur Le Maire propose de réaliser les investissements suivant :

- Travaux de voirie
– Création de la voie communale de Lachaud
– Eclairage public
– Restauration du chasublier
– Rejointoiement des escaliers de l’église
– Restauration des salles de bain des gîtes
– Etude du PAB
– Rénovation du chauffage de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ces projets à l’unanimité.

6- Création de la VC de Lachaud : demande de subvention DETR

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’accès actuel au village de Lachaud présente un danger pour les habitants du village et les usagers de la voie du fait de l’absence de visibilité. D’autre part la voie actuelle, très étroite, ne permets pas l’accès de véhicules de livraison ou de secours .Il propose de créer une nouvelle voie.
Ce nouvel accès serait réalisé sur les parcelles A 1127,1130 et 1137, appartenant à l’indivision TAUTOU. L’ancien chemin allant du village de Lachaud à La Noaille actuellement impraticable et qui traverse la propriété de l’indivision TAUTOU leur sera cédé en échange. Les propriétaires ont donné leur accord.

a) Création de la voie communale du village de Lachaud

Considérant l’accord de l’indivision TAUTOU pour la création de cette voie sur leur terrain et leur accord pour la cession de terrain nécessaire à l’emprise de la voie,

Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création de cette voie et l’acquisition de terrain nécessaire,
Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet,
Donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire pour la réalisation de ce projet.

b) lancement de la procédure de cession du chemin rural allant du village de Lachaud au village de La Noaille

Considérant que le chemin rural, sis, n’est plus utilisé par le public . (impraticable car le tracé a disparu),
Considérant l’offre faite par l’indivision TAUTOU d’acquérir ledit chemin.
Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l’intérêt de la commune de mettre en œuvre la pro¬cédure de l’article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d’un chemin rural lorsqu’il cesse d’être affecté à l’usage du public.
Considérant, par suite, qu’une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du chemin rural,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Demande à Monsieur le Maire d’ organiser une enquête publique sur ce projet.

c) Demande de subvention DETR

Le Maire présente au Conseil Municipal :
• Les dispositions des aides de l’Etat mobilisables pour les travaux de voirie
• Le dossier du projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud,,
• Le financement prévu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le dossier du projet d’ouverture d’une voie communale au village de Lachaud,,
• sollicite l’attribution de l’aide de l’État au titre des travaux de voirie pour la DETR 2017,
• donne pouvoir au Maire pour effectuer les démarches nécessaires,
• décide la réalisation les travaux, définis dans ce dossier, et s’engage à entreprendre les travaux dès notification de l’arrêté attributif de la subvention,
• fixe le mode de dévolution des travaux comme suit : procédure adaptée avec publicité librement déterminée,

7- Participation classe de découverte, école de Montaignac

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de participation financière d’un montant de 570,60 €, présentée par l’école de Montaignac Saint Hippolyte pour l’organisation d’une classe de découverte au printemps 2017.Il précise que trois enfants de la commune de Champagnac sont concernés par ce séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder la dite participation

8- Frais de scolarité, école de Montaignac

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de participation financière pour
les frais de scolarité , présentée par la commune de Montaignac St Hippolyte.
Cette participation s’élève à 716,00 € par an et par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, accepte cette participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux communes.

9- Syndicat des eaux du Morel : rapport annuel

Monsieur le Maire présente le rapport annuel du syndicat des eaux du Morel. Un exemplaire en est distribué à chaque membre du ConseiL

10- ANACR : réalisation d’un chemin de la résistance

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal la demande de subvention de l’ANACR du plateau des étangs, pour la création d’un chemin « de la Résistance ».
Il s’agit d’un chemin de randonnée, qui passerait sur les communes du plateaux des étangs, en particulier sur la commune de Champagnac et serait implanté de panneaux explicatifs sur la résistance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 8 voix pour et 1 abstention, décide d’accorder une subvention de 428,00 €.

11- Mise en place du nouveau régime indemnitaire de la fonction publique territoriale (RIFSEEP)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’une loi parue en 2016, modifie la fonction publique territoriale, afin de mettre les fonctions des agents territoriaux en équivalences avec celles des fonctionnaires d’état. A l’heure actuelle, seul le décret d’application concernant les fonctions administratives est paru.
Le montant de l’ indemnité ne varie pas ; seule la dénomination change.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

1- Coupe de bois

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal, que des éclaircies ont été réalisées dans les bois communaux .
La vente de ce bois à la société ARGIL, a rapporté 610,00 €. qui ont été réglés par chèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette vente.

2- Questions diverses

Les personnes s’occupant de la bibliothèque souhaiteraient acheter quelques livres de parution récente.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde un budget de 200,00 € pour ces achats.

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H. 15

LE CONSEIL MUNICIPAL

Les Délibérations

Conseil Municipal du 28 mars 2014

Conseil Municipal du 25 avril 2014

Conseil Municipal du 23 mai 2014

Conseil Municipal du 20 juin 2014

Conseil Municipal du 26 septembre 2014

Conseil Municipal du 05 décembre 2014

Conseil Municipal du 13 février 2015

Conseil Municipal du 03 avril 2015

Conseil Municipal du 26 juin 2015

Conseil Municipal du 25 septembre 2015

Conseil Municipal du 27 novembre 2015

Conseil Municipal du 19 février 2016

Conseil Municipal du 1er avril 2016

Conseil Municipal du 17 juin 2016

Conseil Municipal du 23 septembre 2016

Conseil Municipal du 20 octobre 2016

Conseil Municipal Extraordinaire du 21 décembre 2016

Conseil Municipal du 22 février 2017

Conseil Municipal du 05 avril 2017

Conseil Municipal du 21 juin 2017

Conseil Municipal du 13 septembre 2017

Conseil Municipal du 18 octobre 2017

Conseil Municipal du 13 décembre 2017

Conseil Municipal du 04 avril 2018

Conseil Municipal du 30 mai 2018

Conseil Municipal du 22 juin 2018

Conseil Municipal du 10 octobre 2018

 

 

 

Conseil Municipal du 13 septembre 2017

SEANCE DU 13 septembre 2017
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic

Absente excusée : MARCHAND Pascale (a donné procuration à Jean-Pierre VALADOUR)

Absente : : LEBRANCHU Sophie

1- Changement de grade de l’agent communal

a) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.

– Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 juillet 2017

Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :

CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (%)

Adjoint technique territorial

Adjoint technique territorial principal 2ème classe
100 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

b) Mise à jour du tableau des emplois

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services , la création d’un emploi d’ adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet , à raison de 35 heures hebdomadaires

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’adopter la création d’emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre 2017 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux
Grade :adjoint technique territorial principal 2ème classe
ancien effectif 0 , nouvel effectif 1

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6450

2- Financement de l’aménagement du bourg

Monsieur Le Maire présente le dossier établi pour les travaux d’aménagement du haut du bourg. Le montant global des travaux est estimé à 147 600,00 € TTC
Il informe ensuite le Conseil Municipal des possibilités d’aide du Conseil Départemental , soit 40% au titre des aménagements d’espaces publics et 30% au titre des réseaux en traverses de bourg.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Décide la réalisation des travaux
– Sollicite les aides du Conseil Départemental

3- Vente de l’ancien véhicule communal (Kangoo)

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau véhicule communal ( Citroën Berlingo) a été acheté pour 6 500,00 € TTC. et qu’un particulier a racheté l’ancien véhicule communal (Renaut Kangoo), pour la somme de 2 300,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

4- Aménagement du carrefour des Granges

Après discussion sur l’installation d’un système de double écluses, d’autres possibilités vont être étudiées.

5- Décision modificative budgétaire ( modification des montants du FPIC)

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le budget 2017 a été préparé avec les montants 2016 du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales).
Les montants 2017 venant d’être communiqués et faisant apparaître une augmentation de 849,00 € en dépenses et une diminution des recettes de 290,00 € il est nécessaire d’ajuster le budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.

6- Projets d’investissement 2018/2020 (demande du département)

Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier émanant du Conseil Départemental, par lequel il est demandé aux communes de lister leurs projets d’investissement pour la période 2018/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer la création d’un atelier communal.

7- Recensement de la population

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier/février 2018. La commune doit recruter un agent recenseur et fixer sa rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
? Appelle les personnes de la commune intéressées par ce travail à se manifester auprès de la mairie ;
? Fixe la rémunération à 800,00 € Brut.

8- Questions diverses

• Ouverture du bar de la commune le 27 octobre
• Repas communal le 02 décembre
• Arbre de Noël le 10 décembre à 15H30
• Vœux du Maire le 06 janvier 2018

Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 22 H.

Conseil Extraordinaire du 21 décembre 2016

SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 décembre 2016
18 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale,

Absents : : LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic

Dissolution du syndicat de l’étang Prévôt. Transfert de l’actif et des propriétés immobilières du syndicat

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :

• Par arrêté en date du 15 septembre 2016 Monsieur Le Préfet de la Corrèze a étendu le périmètre de la communauté d’agglomération Tulle Agglo aux communes de Champagnac la Prune, Clergoux, Gros Chastang, Gumont, La Roche Canillac, et Saint Pardoux la Croisille ;
• Que dans le cadre de la dissolution de la communauté de communes du Doustre et du Plateau des étangs qui interviendra au plus tard le 31 décembre 2016, le syndicat Intercommunal de l’étang Prévôt sera dissout de plein droit au 31 décembre 2016 ;
• Qu’à cet effet il convient de procéder au transfert :
1- De l’actif du syndicat dans sa totalité :
– Soit à la commune de CHAMPAGNAC LA NOAILLE,
– Soit à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs exerçant la compétence par le mécanisme de représentation- substitution de la commune de CLERGOUX ;
2- Des propriétés immobilières du syndicat de l’étang Prévôt situées sur les territoires des communes de CLERGOUX et CHAMPAGNAC LA NOAILLE ;
3- Des valeurs des cartes de pêches ;
4- Des soldes des comptes 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté, 002 résultat de fonctionnement reporté et 515 trésorerie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

* du transfert de l’actif à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

* du partage des propriétés immobilières :
– pour une superficie de 24a 74 ca à la commune de CHAMPAGNAC LA NOAILLE
– pour une superficie de 33ha 28 a 77 ca à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

* du transfert des valeurs des cartes de pêches à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

* du transfert des soldes des comptes 001solde d’exécution de la section d’investissement reporté, 002 résultat de fonctionnement reporté et 515 trésorerie à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs,

* Dit que les archives du syndicat seront transférées à la communauté de communes du Doustre et du plateau des étangs

Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 19H.

LE CONSEIL MUNICIPAL

L’équipe municipale- Les horaires d’ouverture

L’ÉQUIPE MUNICIPALE :

Madame Viviane LEYRIS
Secrétaire de mairie
Adjoint administratif principal

Monsieur Benoit FEYDEL
Agent des services techniques
Adjoint technique territorial

benoit-feydel

Mademoiselle Elisabeth ECOMARD
Contractuelle
Adjoint technique 2eme classe
LES HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE la-mairie

Madame Viviane LEYRIS secrétaire de mairie vous accueille :

– les lundi et mercredi de 13h 30 à 17h,

– les mardi et jeudi de 14h à 17h30.

– le vendredi de 13h30 à 15h30

Téléphone : 05 55 27 85 10

Fax : 05 55 27 68 33

e mail : champagnac-la-noaille.mairie@orange.fr

Monsieur, Jean Pierre VALADOUR, Maire est à votre disposition de préférence sur rendez-vous.