SEANCE DU 27 novembre 2015
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale, MANOUX Gérard, BUISSON Jacqueline, VERNEJOUX Ludovic
Absente excusée : :LEBRANCHU Sophie
Avant l’ouverture de la séance, une minute de silence est faite à la mémoire des victimes des attentats du 13 novembre.
1- Extension de la communauté de communes de Ventadour
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite aux dispositions de la loi NOTRe , le Préfet de la Corrèze a établi un projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) .
Dans le cadre de ce schéma, il est proposé l’extension du périmètre de la communauté de communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et Sarran. Le Conseil Municipal doit donner son avis.
Après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce pour cette extension.
2- Dissolution du syndicat de l’étang Prévôt
Toujours dans le cadre du projet schéma départemental de coopération intercommunale, il est proposé la dissolution du syndicat de l’étang Prévôt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que :
– 1/ depuis la création du syndicat en 1987, il y a toujours eu une bonne entente entre les deux communes ainsi qu’une gestion parfaitement saine,
– 2/ même si les mouvements de trésorerie sont peu importants, le syndicat impacte beaucoup de personnes et contribue à la vie des deux communes par la venue des touristes,
– 3/ si le syndicat est dissous, une commune devra racheter la part de l’autre, car elles font parties de communauté de communes différentes qui ne peuvent pas prendre la compétence, et cela posera des problèmes à une commune comme à l’autre,
se prononce contre la dissolution du syndicat, à l’unanimité.
3- Mutualisation des services de la communauté de communes
Monsieur le Maire présente le schéma de mutualisation des services proposés par la communauté de communes de Ventadour :
– mise à disposition à 80 % d’un personnel communal d’Egletons auprès de la communauté de communes, au poste de responsable finances et contrôle de gestion ;
– mise à disposition de 14 agents intercommunaux auprès des communes membres pour la mise en place des rythmes scolaires ;
– création d’un service pour l’instruction des dossiers d’urbanisme ( certificat d’urbanisme, permis de construire …) ;
– Mise en place d’un groupement de commandes de fournitures administratives et produits d’entretien ;
– Mise à disposition de matériel pour les animations ( sono, podium, barnum ….)
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4- Frais de scolarité à Egletons
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la demande de participation financière pour les frais de scolarité , présentée par la commune d’Egletons.
Cette participation s’élève à 716,00 € par an et par enfant pour l’année scolaire 2015/2016. Deux enfants de la commune de Champagnac sont concernés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité, accepte cette participation et autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux communes.
5- Encaissement de chèques
• Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que ERDF a adressé un chèque de 1680,00 € à la commune pour indemnisation des travaux effectués pour le passage du cable reliant la centrale photovoltaïque de Gros-Chastang au transformateur situé à Eyrein.
• Suite aux dégradations causées à l’éclairage public de Graffeuille, l’entreprise Chazal de Liginiac, a fait parvenir un chèque de 976,26 € correspondant au frais de réparation effectuée par INEO.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte ces deux chèques.
6- Modification de la route de Combrignac
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de M. Robert CHAZALVIEL , pour la rectification du virage de la voie communale de Combrignac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, dit qu’un devis sera demandé ultérieurement.
7- Chemin PDIPR
Monsieur Le Maire rappelle qu’il s’agit du chemin créé par la Fédération des Chasseurs de la Corrèze, allant du portail de Sédières à la Fédération des chasseurs à Lallé. Il informe le Conseil Municipal de la contestation de M. TOURNEIX Yves sur une portion du chemin dont il réclame la propriété.
Après consultation des services du Conseil Départemental, des services du cadastre et d’un géomètre expert, il s’avère que cette partie de chemin n’est pas une servitude, mais bien un chemin rural dont l’emplacement n’a pas été exactement déterminé sur le cadastre lors de son relevé.
Il demeure donc inscrit au PDIPR, à charge pour la Fédération des Chasseurs d’en définir le passage avec M. Tourneix.
8- Dossiers des projets 2016-2017
Monsieur Le maire informe le Conseil Municipal de l’avancement des dossiers :
– Concernant le bâtiment appartenant à M. Gauthier, les sociétés Corrèze Habitat et Polygone ne sont pas intéressées.
Monsieur Le Maire propose de faire réaliser une étude pour l’aménagement du rez-de-chaussée, dans un premier temps.
Chapelle de Miginiac : des devis établis par les entreprises SOCOBA et Blanchon sont présentés au Conseil Municipal.
9- Subvention ODCV 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par l’O.D.C.V.
D’autre part, il présente au Conseil Municipal la demande de participation financière de l’école de Marcillac pour une classe de mer, un enfant de la commune étant concerné. Cette participation d’élève à 153 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, à l’unanimité refuse la subvention à l’O.D.C.V et accepte la participation pour l’école de Marcillac.
10- Questions diverses
Monsieur Le Maire fait la lecture du courrier de la DRAC qui informe que le monuments aux Morts ne sera pas classé.
Triage des parcelles de Combrignac : trois devis ont été établis par des entreprises forestières et nécessitent des compléments d’informations .
Bibliothèque :
– les étagères étant installées, afin d’avoir une bonne finition, un placard masquant le chauffe-eau compléterait la pièce. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
– Pascale MARCHAND, Jacqueline BUISSON et Mireille VALADOUR s’occuperont de tenir la bibliothèque. Les personnes qui souhaitent participer seront les bienvenues et son priées de se faire connaître.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H. 45
LE CONSEIL MUNICIPAL
