SEANCE DU 25 septembre 2015
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, MANOUX Gérard,
Absents : : BUISSON Jacqueline, VERNEJOUX Ludovic
Mme BUISSON a donné procuration à M. VALADOUR
1- Agenda d’accessibilité programmée
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’établissements recevant du public (ERP) qui ne respectent pas les obligations d’accessibilité au 1er janvier 2015.
L’Ad’AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (période de 3 ans) avec une programmation financière.
M. le Maire propose de retenir l’agenda d’accessibilité programmée suivant :
ERP Année de mise en accessibilité Montant estimé
Salle polyvalente De 2015 à 2018 11 150 €
Mairie De 2015 à 2017 12 960 €
W.C Publics De 2015 à 2017 11 000 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– Approuve l’agenda d’accessibilité programmée tel que présenté,
– Autorise le Maire à signer tout document afférent à cet objet.
2- Cotisation à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel de participation présenté par l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons
Une adhésion de 30,50 € et un montant de 2,00 € par habitant au dernier recensement est demandé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation.
3- Augmentation des loyers des logements communaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les loyers des logements peuvent être augmentés de 0,57 % maximum en 2015 . Il propose au Conseil Municipal de réviser les loyers des logements communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ,décide d’augmenter les loyers de 0,57 % , à compter du 1er octobre 2015.
4- Demande de subvention du club d’astronomie
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention présentée par le club d’astronomie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention de 230,00 €, pour 2015.
5- Délégation de compétence à Fédération Départementale d’électricité pour l’éclairage public
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE19), prend la compétence en matière d’éclairage public, à compter du 1er janvier 2016. Les communes qui le souhaitent peuvent transférer cette compétence à la FDEE19 . L’initiative des travaux sera toujours communale. Les secteurs seront maîtres d’ouvrage, paieront les études et les travaux et les communes leur verseront une participation.
Il propose au Conseil Municipal de procéder à ce transfert cette compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
6- PLU intercommunal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes de Ventadour a décidé de prendre la compétence « plan local d’urbanisme », à compter du 1er janvier 2016, sans attendre l’échéance de fin mars 2017 fixée par la loi ALUR.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
7- Création du syndicat mixte Haute Corrèze, Ventadour
Monsieur Le Maire explique que six communautés de communes, dont la communauté de communes de Ventadour, se regroupent à compter du 1er janvier 2016, afin d’assurer des missions de développement territorial. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8- Devis pour la bibliothèque
Pour la réalisation de la bibliothèque, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les devis établis par les entreprises de menuiseries :
Entreprise GAUTHIER pour un montant de 3 982,00 € TTC,
Entreprise BRINDEL pour un montant de 6765,13 € TTC (option 1) ou 6 062, 89 € TTC (option 2)
Entreprise VAL pour un montant de 15 147, 60 € TTC,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, considérant que le devis de l’entreprise GAUTHIER correspond le mieux aux souhaits formulés lors de la précédente réunion, décide de retenir cette proposition.
9- Point sur les projets à l’étude
• Chapelle de Miginiac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du compte-rendu de visite du CAUE. Les principaux travaux à prévoir sont :
– consolidation du clocher
– assainissement extérieur
– des pierres à changer
– rejointoiement de la façade Ouest
– remplacement du faîtage
– pose de gouttières en cuivre
Des devis ont été demandé à deux entreprises.
• Terrain dans le bourg (anciennement Touzac) :
Corrèze Habitat et la société Polygone ont été contactées. En attente de réponse à ce jour.
10- Questions diverses
* Le Département a posé des panneaux de limitation de vitesse à 70 km/H sur la RD au Feyt.
* Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier de la DRAC qui envisage de classer le monument aux Morts de Champagnac , monument historique.
* Le SIRTOM met en place un programme local de prévention des déchets . Une commission d’élaboration et de suivi est cours d’élaboration . Mme Pascale MARCHAND souhaite être membre de cette commission. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
* Monsieur Le Maire informe que l’affaire du chemin de Vieilleprade est close. Le jugement rendu est en faveur de la commune.
* Suite aux journées du patrimoine à Miginiac, M. Jean MAISON a suggéré qu’une plaque commémorative, rappelant que les corps de deux jeunes résistants abattus par les nazis ont été veillés dans la chapelle, pourrait être installée
* Festivités de fin d’année
• ouverture du bar : 30 octobre
• repas des plus de 70 ans : 28 novembre
• Arbre de Noël : 12 décembre
• Vœux du Maire : 9 janvier
* La formation à l’utilisation du défibrillateur aura lieu le 6 novembre à 18H.
* Une demande d’abri bus sera formulée auprès du Conseil Départemental, pour les enfants du bourg allant au collège en bus.
* Lotissement du Châtaignier : des travaux d’amélioration de l’accotement seront prévus dans le programme de voirie 2016
* Demande de panneaux ” attention enfants” à Miginiac : une réflexion est demandée ; une décision sera prise ultérieurement.
Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 23 H.
LE CONSEIL MUNICIPAL
