SEANCE DU 25 avril 2014
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.
Absente excusée : DEMARET Sylvie
Pour cette séance Mme DEMARET a donné procuration à M. VALADOUR
1 – Vote des comptes administratifs 2013
Compte administratif principal :
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 58 400,45 € est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif du CCAS
Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 206,79 € est approuvé à l’unanimité.
Compte administratif de l’assainissement
Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 13 378,58 € est approuvé par 10 voix pour et 1 abstention.
2- Vote des budgets 2014
Budget principal
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 242 259,00 € en section de fonctionnement et de 165 764,00 € en section d’investissement.
Budget du CCAS
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant 1 206,00 € en section de fonctionnement .
Budget de l’assainissement :
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 21 903,00 € en section d’exploitation et de 4 202 ,00 € en section d’investissement.
3- Délégation de signature pour les marchés
M. Le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions du code général des collectivités territoriales ( article L 2122-22-4° modifié par la loi n°2009-179 du 17 février 2009). Il précise que cette délégation de signature lui permettrait d’accepter les devis pour des achats courants ( petit matériel, fournitures diverses…), sans obligation de réunion du Conseil Municipal à chaque achat.
Dans un soucis de favoriser une bonne administration communale, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide, pour la durée du mandat, d’autoriser M. Le Maire à prendre toute décision dans le cadre d’un marché à procédure adaptée concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant maximum de 90 000 € HT. ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
4 – Adhésion à « Corrèze ingénierie »
Monsieur Le Maire présente l’agence départementale Corrèze Ingénierie.
L’agence Corrèze ingénierie a vocation à assurer pour les collectivités adhérentes une assistance essentiellement d’ordre technique, pour réaliser ou faire réaliser leurs études et leurs travaux dans les domaine du bâtiment, de la voirie et des espaces publics, de l’eau potable et la défense incendie, de l’assainissement ,du traitement et de la gestion des déchets.
L’adhésion à Corrèze Ingénierie est soumise à cotisation et le recours aux prestations donne lieu à l’établissement d’une note d’honoraires établie en fonction de la mission à exécuter.
Corrèze Ingénierie est un établissement public administratif créé en application de l’article L 5511-1 du C.G.C.T. Ses statuts prévoient les modalités d’administration de la structure, au travers de l’assemblée générale où tous les membres sont représentés.
Après en avoir délibéré , le Conseil Municipal décide d’adhérer à l’agence départementale Corrèze Ingénierie.
5- Vote des comptes du centre de secours de Montaignac
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac s’est réunie le 10 mars 2014 pour statuer sur le compte administratif 2013 le budget 2014 et la participation des communes. Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions prises.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu :
le compte administratif du SIVU 2013,
l’affectation du résultat de fonctionnement
le projet de budget 2014,
le montant de la participation de chaque commune
approuve les documents présentés.
6- Vote des taux d’imposition
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2014 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2014, soit :
taxe d’habitation : 5,85 %
taxe foncière bâti : 11,91 %
taxe foncière non-bâti : 73,94 %
7- Frais de notaire pour régularisation voie communale au village du Bech
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à la vente de la maison RIBERON, dans le village du Bech, Le Maire précédent avait sollicité le passage du géomètre pour régulariser le tracé de la voie communale. Il convient maintenant d’établir les actes de cession.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
désigne Maître COUTURON à EGLETONS, pour l’établissement des actes ;
autorise Monsieur Le Maire a signer les actes à intervenir ;
dit que les crédits nécessaire au règlement des frais sont inscrits au budget.
8- Triage d’une plantation dans un terrain communal
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a eu, il y a environ trente ans, une plantation de douglas sur les parcelles B 414 et B 415 situées à Combrignac et appartenant à la commune. Il conviendrait maintenant de les éclaircir afin de favoriser leur croissance.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
approuve cette proposition
donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire pour mener à bien cette affaire.
9- Commission communale des impôts directs
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale des impôts directs doit être renouvelée à chaque changement de Conseil Municipal. A cette fin, une liste de 24 noms doit être proposée à la direction départementale des finances publiques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose
CELLE Raymond BRUNEL Jean-Pierre
MANOUX Gérard VALADOUR Michel
DUGAST Pierre GORSE Paul
CHAZALVIEL Robert PONTY Fernand
MIRAT Didier POMIER Monique
CASTAGNET Christian BESSEAU Jean-Claude
COUCHARRIERE Sylvain BONNETTE Marguerite
CHABRERIE Huguette MAREL Robert
MONEGER Jean-Claude BRACHET Rémi
BUISSON Michel DAMBRON Michel
BIZOT Jacques SERRE Jean-Claude
10- Questions diverses
Monsieur Le Maire propose l’achat d’une nouvelle débroussailleuse. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Monsieur Le Maire propose de reprendre le projet de colombarium et de parking débuté par la précédente municipalité. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
M. LEYMARIE présente des devis établis pour la fourniture de tables d’extérieur en bois.
Monsieur Le Maire présente le devis établi par les services de la DDT pour les travaux de voirie.
Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 23 H.10
