SEANCE DU 23 septembre 2016
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, , MANOUX Gérard, VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale,
Absente : : LEBRANCHU Sophie
1- SPANC : rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif présenté par la communauté de communes.
Le Conseil Municipal approuve ce rapport à l’unanimité.
2- Composition du futur conseil communautaire suite à l’élargissement du périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour
Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de l’extension du périmètre de la Communauté de Communes de Ventadour aux communes de Chaumeil, Meyrignac-l’Eglise et Sarran, les conseils municipaux doivent délibérer sur la composition du futur conseil communautaire dans les conditions fixées à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le nombre total de conseillers communautaires sera de 40 au lieu de 34. Le nombre de conseillers pour la commune de Champagnac est de 1.
Le Conseil Municipal approuve les modalités de calcul automatique du droit commun pour la composition du futur conseil communautaire .
3- Travaux à envisager
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envisager les travaux suivants :
• Etude pour l’ aménagement du haut du bourg pour la partie allant de la mairie au lotissement du Châtaignier : trottoirs, carrefour du Châtaignier, éclairage public. L’enfouissement des lignes électriques et téléphoniques est déjà programmé par la F.D.E.E. ;
• Rejointoiement des escaliers de l’église : un devis a été fait pour un montant de 2534 € TTC. Une demande de subvention sera déposée au titre du patrimoine non protégé ;
• Réaménagement du chauffage de la salle des fêtes : en attente de 2 devis.
• Remplacement des rideaux et des chaises de la salle des fêtes ;
• Mise aux normes d’accessibilité des toilettes publiques ;
• Réfection de l’appartement au dessus de la mairie .
Le Conseil Municipal approuve ces propositions.
4- Procédure d’expulsion (logement du presbytère)
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la locataire du logement T4 est partie sans laisser d’adresse, en laissant ses meubles dans l’appartement. Dans l’impossibilité de la joindre il propose au Conseil Municipal d’engager une procédure d’expulsion afin de libérer l’appartement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– approuve cette procédure d’expulsion,
– donne tous pouvoirs et signature à Monsieur Le Maire afin de mener à bien cette affaire.
5- Décision modificative budgétaire pour remboursement caution appartement
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les locataires du logement T3 ont donné leur préavis de départ pour le 30 novembre 2016.
Afin de pouvoir rembourser la caution après l’état des lieux, il convient de prévoir des crédits budgétaires au compte concerné. Pour cela, il propose de transférer 350,00 € du compte 21 (autres travaux) au compte 165 ( dépôts et cautionnement ).
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6- Participation financière de la société de chasse
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’aménagement du chemin rural desservant le local des chasseurs. Il informe que la société communale des chasseurs propose une participation financière couvrant la totalité des travaux, soit 1802,40 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité , accepte la dite participation.
7- Demande de subvention pour restauration du chasublier de l’église
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi pour la restauration du chasublier de la sacristie de l’église de Champagnac.
Le montant des travaux est de 2 400,00 € HT ( l’artisan n’étant pas assujetti à la TVA)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– décide la réalisation de la restauration du chasublier,
– sollicite de Monsieur le Président du Conseil Général une subvention au taux de 60 %, au titre du patrimoine non protégé M H,
– arrête le plan de financement suivant :
– subvention du Conseil Général : 1 440,00 €
– fonds propres : 960,00 €
8- Questions diverses
* Internet
Monsieur Le Maire informe qu ‘une étude est en cours pour desservir le village du Feyt par Wifi avec la commune du Jardin.
* Chemin de Lachaud
Un devis va être réalisé pour la réhabilitation du chemin de Lachaud
*Informatique de la mairie
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le matériel informatique de la mairie à besoin d’être renouvelé. La société Rex-Rotary propose du matériel en location pour 20 € HT/mois. Le conseil Municipal approuve à l’unanimité
* Piste de La Vialatte
Pose de panneaux de signalisation pour :
– limitation de vitesse,
– Balise ou cédez le passage à la sortie,
– Voie sans issue ( chez Clary)
* Festivités de fin d’année
Ouverture du bar de la commune le 28 octobre,
– Repas des plus de 70 ans le 26 novembre,
– Arbre de Noël le 11 décembre
– Vœux du Maire le 7 janvier.
* Modification des horaires d’ouverture de la mairie
A compter du 10 octobre , la mairie sera ouverte :
Lundi et mercredi de 13H30 à 17 H.
Mardi et jeudi de 14H. à 17H.30
Vendredi de 13H.30 à 15H.30
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H.05
LE CONSEIL MUNICIPAL
