SEANCE DU 20 octobre 2016
18 Heures 30
=========
Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, DE SOUSA Séverine, BUISSON Jacqueline, , MANOUX Gérard,
Absents : VERNEJOUX Ludovic, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie
1- Modification des statuts de la FDEE 19 et adhésion de 47 communes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que les 5 communautés de communes se sont retirées de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) et ont restitué la compétence relative à la distribution publique d’électricité, aux communes qui les composent. Par arrêté du 18 août 2016, Monsieur le Préfet de la Corrèze a entériné ces décisions.
Monsieur le Maire indique que depuis cette date, 47 communes ont demandé leur adhésion à la FDEE 19 en lieu et place des 5 communautés de communes qui se sont retirées.
Par délibération en date du 23 septembre 2016, le Comité Syndical de la FDEE 19 a accepté les adhésions des 47 communes et adopté les modifications des ses statuts en conséquence.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter l’adhésion des 47 communes ainsi que la modification des statuts qui en découle.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil Municipal :
– Accepte les adhésions des 47 communes.
– Approuve les statuts de la FDEE 19 qui en découle.
2- Modification des statuts de la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts modifiés de la Communauté de Communes, adopté en Conseil Communautaire le 26 septembre 2016.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les modifications statutaires proposées ;
– Valide les nouveaux statuts de la Communauté de Communes .
3- Adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour au SIRTOM de la Région d’Egletons.
Monsieur le Maire explique au Conseil que la Communauté de Communes est actuellement membre du SIRTOM d’Egletons en vertu du mécanisme de représentation-substitution de ses communes membres.
A compter du 1er janvier 2017, la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers » devenant obligatoire pour la Communauté de Communes en application de la loi NOTRe, ce mécanisme ne pourra plus s’appliquer.
Par ailleurs, en l’état actuel, les communes de Chaumeil, Sarran et Meyrignac l’Eglise, également membres du SIRTOM par représentation-substitution de la Communauté de Communes des Monédières, seraient, dès le 1er janvier 2017, privées du service de collecte et traitement des ordures ménagères compte tenu de la dissolution de leur EPCI actuel.
En conséquence, le Conseil Communautaire a approuvé, par délibération en date du 26 septembre 2016, l’adhésion de la Communauté de Communes, en sa qualité propre, au SIRTOM d’Egletons.
Les communes membres de la Communauté de Communes sont également appelées a approuver cette adhésion.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l’adhésion de la Communauté de Communes de Ventadour au SIRTOM d’Egletons,
– Approuve la délégation de la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers » au SIRTOM d’Egletons pour l’ensemble du territoire intercommunal,
4- Election d’un représentant de la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges.
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le rôle de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges est d’évaluer pour chaque commune membre de la Communauté de Communes, les transferts de compétences réalisés et ainsi de déterminer le montant de l’attribution de compensation revenant à chaque commune.
Afin de garantir une juste répartition des parties engagées, chaque conseil municipal des communes membres dispose d’au moins un représentant au sein de cette commission.
Monsieur le Maire précise que les membres de la Commission des Finances de la Communauté de Communes sont également membres de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (délibération du Conseil Communautaire du 27 octobre 2014).
Il convient donc d’élire un représentant du Conseil Municipal, qui n’est pas déjà membre de la Commission des Finances de la Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Elit Madame TAUTOU Bernadette pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges ;
5- Dénomination des rues : raccordement postal
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la poste souhaite une délibération détaillée sur la dénomination des rues de la commune,( exemple : RD 60E de la place de l’église à la sortie du bourg, direction Clergoux : RUE JEAN BAPTISTE DUMOND) , afin d’envoyer un courrier aux habitants pour effectuer les changements d’adresse.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Plus rien n’étant à délibérer la séance est levée à 19H. 15
LE CONSEIL MUNICIPAL
