SEANCE DU 17 juin 2016
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, DE SOUSA Séverine.
Absents : LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.
1- Frais de scolarité 2015
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les frais de scolarité facturés par la commune de Marcillac-la-Croisille pour deux élèves de Champagnac qui y sont scolarisés pour un montant total de 2596.82 €. Le Conseil Municipal à l’unanimité accepte cette facturation.
2- Délibération FDEE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du retrait des cinq communautés de communes suivantes de la FDEE de la Corrèze : Lubersac- Auvezère, Canton de Mercœur, Canton de Saint-Privat, Canton de Beynat, Sud Corrézien afin que chaque commune puisse reprendre sa compétence « électrification » et adhérer individuellement à la FDEE, il propose aussi la modification des statuts que ces retraits entrainent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la FDEE de la Corrèze retire de ses statuts la compétence « communications électroniques » et modifie en conséquence ses statuts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
3- Règlement et tarifs du site cinéraire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de règlement pour le Columbarium et le Jardin du Souvenir. Après avoir discuté de chacun de ses articles le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le dit règlement qui sera disponible en mairie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le tarif des concessions pour le columbarium ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide du tarif suivant :
Concession pour une case pour 15 ans : 300 €
– Concession pour une case pour 20 ans : 400 €
– Concession pour une case pour 30 ans : 500 €
– Dispersion au jardin du souvenir : 100 €.
4- Intégration du budget CCAS dansle budget principal pour 2017
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’intégrer pour 2017 le budget la CCAS au budget principal de la commune conformément à l’article 79- loi 2015- 991 du 07 aout 2015 (NOTRe) et de dissoudre la CCAS.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
5- Demande d’achat d’un terrain communal
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’achat déposée par MME Sandra GIPOULON de tout ou partie de la parcelle C1237 d’une contenance de 491 m² appartenant à la commune et jouxtant sa propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité de céder une partie de la parcelle 1257 soit environ 350 m² à Mme GIPOULON au prix de 6 € le m².La partie restante de cette parcelle a été utilisée par la commune pour réaliser un parking devant la salle polyvalente de la cantine (environ 140 m²), les frais de bornage resteront à la charge de la commune.
6- Information de la chambre régionale des comptes sur la communauté de commune de Ventadour
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de commune de Ventadour a fait l’objet d’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes et lui communique la synthèse du rapport que celle-ci a établi.
7 – Information sur les compteurs Linky
Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le courrier adressé par Mr le Président de la FDEE de la Corrèze concernant la mise en place du nouveau compteur LINKY qui interviendra dans notre commune entre le 1er janvier et le 30 juin 2018.
7 – Questions diverses.
Arrété d’extension du de la communautés de communes de Ventadour.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’arrêté préfectoral d’extension du périmètre de la communauté de commune de Ventadour aux communes de Chaumeil, Sarran et Meyrignac-l’Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet d’arrêté.
Lotissement communal du Chataîgnier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un des lots a été retenu et devrais bientôt faire l’objet d’une cession. Pour le lot restant plusieurs demandes de renseignements ont été faites.
Voie Communale 3 à Sevezergue
La VC3 de Sevezergue a été rectifiée en 1993 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Hubert CLEMENT seul propriétaire concerné par cette rectification souhaite que la situation soit régularisée par un bornage et un acte notarié les frais engendrés étant partagés entre les deux parties.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité et donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour réaliser cette opération.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H 45.
LE CONSEIL MUNICIPAL
