SEANCE DU 13 septembre 2017
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, DE SOUSA Séverine, VERNEJOUX Ludovic
Absente excusée : MARCHAND Pascale (a donné procuration à Jean-Pierre VALADOUR)
Absente : : LEBRANCHU Sophie
1- Changement de grade de l’agent communal
a) Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.
Si le taux est inférieur à 100 %, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, la décimale est ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
– Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 04 juillet 2017
Le Maire propose à l’assemblée, de fixer le taux pour la procédure d’avancement de grade dans la collectivité, comme suit :
CADRES D’EMPLOIS GRADES TAUX (%)
Adjoint technique territorial
Adjoint technique territorial principal 2ème classe
100 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
b) Mise à jour du tableau des emplois
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Le Maire propose à l’assemblée pour une bonne organisation des services , la création d’un emploi d’ adjoint technique territorial principal 2ème classe à temps complet , à raison de 35 heures hebdomadaires
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité, d’adopter la création d’emploi ainsi proposée.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er octobre 2017 :
Filière : Technique
Cadre d’emploi : adjoints techniques territoriaux
Grade :adjoint technique territorial principal 2ème classe
ancien effectif 0 , nouvel effectif 1
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, articles 6411 et 6450
2- Financement de l’aménagement du bourg
Monsieur Le Maire présente le dossier établi pour les travaux d’aménagement du haut du bourg. Le montant global des travaux est estimé à 147 600,00 € TTC
Il informe ensuite le Conseil Municipal des possibilités d’aide du Conseil Départemental , soit 40% au titre des aménagements d’espaces publics et 30% au titre des réseaux en traverses de bourg.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Décide la réalisation des travaux
– Sollicite les aides du Conseil Départemental
3- Vente de l’ancien véhicule communal (Kangoo)
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un nouveau véhicule communal ( Citroën Berlingo) a été acheté pour 6 500,00 € TTC. et qu’un particulier a racheté l’ancien véhicule communal (Renaut Kangoo), pour la somme de 2 300,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
4- Aménagement du carrefour des Granges
Après discussion sur l’installation d’un système de double écluses, d’autres possibilités vont être étudiées.
5- Décision modificative budgétaire ( modification des montants du FPIC)
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que le budget 2017 a été préparé avec les montants 2016 du FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales).
Les montants 2017 venant d’être communiqués et faisant apparaître une augmentation de 849,00 € en dépenses et une diminution des recettes de 290,00 € il est nécessaire d’ajuster le budget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
6- Projets d’investissement 2018/2020 (demande du département)
Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier émanant du Conseil Départemental, par lequel il est demandé aux communes de lister leurs projets d’investissement pour la période 2018/2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de proposer la création d’un atelier communal.
7- Recensement de la population
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier/février 2018. La commune doit recruter un agent recenseur et fixer sa rémunération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
? Appelle les personnes de la commune intéressées par ce travail à se manifester auprès de la mairie ;
? Fixe la rémunération à 800,00 € Brut.
8- Questions diverses
• Ouverture du bar de la commune le 27 octobre
• Repas communal le 02 décembre
• Arbre de Noël le 10 décembre à 15H30
• Vœux du Maire le 06 janvier 2018
Plus rien n’étant à délibéré, la séance est levée à 22 H.
