SEANCE DU 13 Février 2015
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, VERNEJOUX Ludovic.
Absents : DEMARET Sylvie, LEBRANCHU Sophie
Mme DEMARET Sylvie a donné procuration à M. VALADOUR pour cette séance
1- Présentation par M. Despocq de sa demande d’acquisition de parcelles de terrain
Monsieur Despocq explique au Conseil Municipal que pour les besoins de son activité de sylviculteur, il doit agrandir sa propriété. Il ne souhaite pas acquérir des parcelles de terrain éloignées de sa propriété actuelle . Des parcelles de terrain sectionnal l’intéressent particulièrement car elles sont soit enclavées, soit jouxtant sa propriété.
Le conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Despocq, souhaite prendre le temps de réfléchir et rendra sa décision à une date ultérieure.
2- Travaux de voirie 2015
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le programme des travaux de voirie a été réparti sur 3 ans, soit 2015/2016/2017.
En 2015, les travaux sont prévus sur la voie communale de Nussannes , de la départementale 99 jusqu’au village .
En 2016, les travaux seront réalisés sur les voies communales du Bech à Chagraule, de la Femme Morte et la voie de La Vialatte en partant de la départementale 60 .
En 2017, les travaux s’effectueront sur les voies communales du Feyt, de Thomas au bourg et du Châtaignier au bourg.
Il présente ensuite les devis estimatifs.
Le Conseil Municipal approuve ces travaux et les devis.
3- Demande de subvention travaux de voirie 2015
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention au titre de la DETR, auprès de la préfecture, pour les travaux de voirie envisagés. Le taux de subvention est de 40%.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
4- Préparation du budget
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les travaux suivants au budget 2015 :
rambarde aux gîtes,
chauffage à refaire dans un gîte,
aménagement du cimetière,
voirie communale, tondeuse auto portée,
remorque,
éclairage public.
Le Conseil Municipal approuve ces propositions à l’unanimité.
5- Demande d’aliénation d’un chemin communal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que M. DEYMARD a demandé l’aliénation d’un chemin communal traversant sa propriété.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant :
1- la continuité du chemin sur la commune voisine,
2- que l’accessibilité des chemins communaux doit être ouverte à tout le monde,
refuse cette demande à l’unanimité.
6- Médecine préventive
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’obligation fixée par la loi du 26 janvier 1984, d’avoir un service de médecine préventive au sein de la collectivité ou d’adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale .Il propose d’adhérer au service de médecine préventive du centre de gestion.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition.
7- MARPA (Maison d’Accueil Rural pour Personnes Agées) : désignation d’un référent
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’une étude est lancée pour l’éventuelle création d’une MARPA à Marcillac. Cette structure est destinée à accueillir des personnes autonomes , ayant 60 ans ou plus, qui souhaitent rompre avec l’isolement. Pour représenter la commune lors des diverses réunions, il est nécessaire de désigner une personne référente. Mme TAUTOU ayant participé aux premières réunions, souhaiterait continuer.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
8- Autorisation de passage PDIPR
Monsieur Le Maire expose le projet de création d’un circuit de randonnée proposé par la Fédération des chasseurs de la Corrèze.
Dans le cadre de ce projet de développement de la Randonnée, il est proposé au Conseil Municipal les chemins de la commune susceptibles d’être inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée.
Les chemins ruraux concernés pour l’inscription au PDIPR sont:
du CR1 à l’étang des Agadis
du CR3 à la croix de l’Estrade
au portail de Sédières :de la RD 135 à Sévezergue
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
9- Questions diverses :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a demandé à EDF l’autorisation d’entretenir 3 parcelles du domaine concédé à EDF , en raison de leur proximité avec les gîtes appartenant à la commune.
Suite à cette demande, EDF a répondu favorablement et propose une convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H. 45
LE CONSEIL MUNICIPAL
