SEANCE DU 05 décembre 2014
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DEMARET Sylvie, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic.
En raison de la présence de Messieurs PIN, BESSEAU, DOMINGO, chasseurs venus présenter leur projet, l’ordre du jour de la séance débute par le point 7, demande de la société communale de chasse.
1- Demande de la société de chasse :
Monsieur Besseau explique au Conseil Municipal que la société communale de chasse dépouille actuellement le gibier dans un local appartenant à un particulier.
Le projet de la société serait de construire un abri aux normes, au fond du terrain communal situé à l’arrière de la salle des fêtes. Le financement des travaux serait assuré par la société de chasse. Le local deviendrait propriété de la commune.
Un projet de convention entre la société de chasse et la commune est proposé au Conseil Municipal.
Après l’exposé et après avoir répondu aux questions des Conseillers, les chasseurs quittent la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant :
1°) qu’il y a deux autres sociétés de chasse ;
2°) que l’accès au local se ferait par passage à coté de la salle des fêtes, ce qui peut être gênant en cas d’occupation de la salle des fêtes ;
décide, à l’unanimité, de fixer deux conditions à inscrire dans la convention, en cas d’acceptation par l’Assemblée :
-1°) accès au local obligatoirement par en haut
2°) la société communale de chasse doit autoriser les deux autres sociétés à dépecer dans le local .
Le Conseil Municipal vote ensuite à bulletin secret.
Pour : 8 Contre : 2 Bulletin blanc : 1
La demande de la société communale de chasse est acceptée, assortie des deux conditions fixées par le Conseil Municipal.
2- Indemnités du Trésorier
M. le Maire rappelle que l’arrêté interministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics. L’article 3 prévoit que l’indemnité est acquise pour toute la durée du mandat du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d’accorder l’indemnité de conseil au taux plein
dit que cette indemnité sera attribuée à Mme Aurore MARIE-CATHERINE à compter de l’année 2014
3- Motion concernant l’incinération des déchets verts.
Rappel de la situation :
Par arrêté préfectoral N°2013-001, en date du 16 décembre 2013 et portant réglementation de l’usage du feu sur le département de la Corrèze, « il est interdit en toute période de brûler, de procéder au brûlage des végétaux sur pied ou à l’écobuage, sauf par dérogation prévu à l’article 4 ».
De plus « Tout propriétaire, occupant ou gestionnaire d’habitation, dépendance, (…), est tenu de débroussailler :
? Sur une profondeur de 50m autour des dites constructions ou installations,
? Sur une profondeur de 10m de part et d’autre des voies privées donnant accès aux dites constructions et installations. »
Cet arrêté annule et remplace celui du 30 janvier 1997 qui stipulait que : « Au-delà de 200 mètres des bois, forêts, landes, friches et maquis, l’incinération des feuilles, débris de végétaux préalablement arrachés ou coupés et mis en tas reste permise ».
Et que, ce qui concerne une distance inférieure ou égale à 200m : « Du 15 février au 31 mai et du 1er juillet au 30 septembre, il est formellement interdit à toute personne, y compris les propriétaires et leurs ayants-droit ou locataires, de porter ou d’allumer du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, landes, friches et maquis ». Cela revenait donc à l’autoriser en juin et de octobre à février.
De fait, depuis l’arrêté en cours, les déchets verts des particuliers doivent être acheminés, par leurs propres moyens, à la déchèterie la plus proche ou bien compostés.
Ces déchets verts sont essentiellement constitués de branchages divers issus de la taille de haies, d’arbustes, d’élagage et de débroussaillement.
Le transport à la déchèterie nécessite donc de posséder un véhicule adapté ou une remorque.
Cet arrêté a été pris dans un contexte de limitation de la pollution, eu égard notamment, à la combustion des déchets verts non secs.
CONSIDERANT :
? Qu’une large majorité de particuliers ne possèdent pas de véhicule adapté ou de remorque, pour acheminer les déchets verts jusqu’à la déchèterie la plus proche.
? Que, compte tenu de notre caractéristique rurale, les distances séparant un grand nombre d’habitations de la déchèterie la plus proche sont parfois très conséquentes (jusqu’à plusieurs dizaines de kilomètres !)
? Que, faute de pouvoir évacuer correctement les produits issus du débroussaillement, les particuliers n’effectuent celui-ci que partiellement, voire plus du tout.
? Qu’un débroussaillement mal réalisé augmente fortement les risques d’incendies.
? Que, à la période des élagages, débroussaillages et nettoyages (printemps et automne), les déchèteries sont saturées et que celles-ci se trouvent parfois contraintes de refuser les apports de végétaux.
? Que les systèmes alternatifs à l’incinération (broyage…) restent onéreux et donc pas suffisamment développés.
? Que le compostage est difficilement envisageable pour certains types de déchets (branchages…).
? Que l’incinération de déchets secs est moins polluante que l’incinération de déchets humides.
MOTION :
Le Conseil Municipal de CHAMPAGNAC LA NOAILLE, réuni en mairie ce vendredi 05 décembre 2014 :
a) Demande à Monsieur le Préfet de la Corrèze d’assouplir le décret en vigueur en autorisant, pour les particuliers et dans les mêmes paramètres initiaux de distance et de période, l’incinération des déchets verts, à condition qu’ils soient secs.
b) Propose à l’ “Association des Maires Ruraux de la Corrèze” ainsi qu’à la Communauté de Communes de Ventadour de prendre une motion allant dans le même sens.
Voté à l’unanimité
3- Eclairage public
Monsieur Le Maire présente le devis établi pour la pose d’éclairages supplémentaires au Chätaignier, au Granges, aux Beaumes, à Miginiac, au Prévot et à Combrignac. Le montant est de 7 156,80 € TTC. Il précise que ces travaux ne sont pas subventionnés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve ces travaux.
4- Cotisation à l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’appel de participation présenté par l’instance de coordination de l’autonomie du canton d’Egletons
Une adhésion de 30,50 € et un montant de 1,00 € par habitant au dernier recensement est demandé.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette participation.
5- Budget assainissement :virements de crédits
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de transférer des crédits pour un montant 1456,00 € de la section de fonctionnement vers la section d’investissement afin de pouvoir régler la facture de l’entreprise Corvisier.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité.
6- Demande d’achat de parcelles de la section de Feix
Monsieur Le Maire présente la demande de Monsieur DESPOCQ qui souhaite acheter des parcelles de terrain sectionnal afin d’agrandir son exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que les parcelles de terrain sectionnal sont publiques et souhaitant conserver cet état de fait, à l’unanimité , refuse de vendre.
7- Cimetière : aire de stationnement et site cinéraire
Monsieur Le Maire fait part de l’estimation des travaux réalisée par Corrèze ingénierie. Le montant global est de 83 333,33 € HT. Il propose de faire la demande de subvention auprès du Conseil Général et de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces travaux et sollicite les subventions du département et de l’état.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23 H.
LE CONSEIL MUNICIPAL
