SEANCE DU 3 avril 2015 20Heures 30 ========= Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, DE SOUSA Séverine, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, DEMARET Sylvie Absent excusé : VERNEJOUX Ludovic. _ _ 1- Vote des comptes administratifs 2014 – Compte administratif principal : _ Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 78 929,17 € est approuvé à l’unanimité. _ – Compte administratif du CCAS _ Le compte administratif présentant un résultat global excédentaire de 1 206,79 € est approuvé à l’unanimité. _ – Compte administratif de l’assainissement _ Le compte administratif présentant un résultat global déficitaire de 13 188,53 € est approuvé à l’unanimité. _ 2- Vote des taux d’imposition _ Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2015 des taux d’imposition des taxes directes locales. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2015, soit : _ – taxe d’habitation : 5,85 % – taxe foncière bâti : 11,91 % – taxe foncière non-bâti : 73,94 % _ _ 3- Vote des budgets 2015 _ – Budget principal Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 265 612,00 € en section de fonctionnement et de 247 419,00 € en section d’investissement. _ – Budget du CCAS _ Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant 1 206,00 € en section de fonctionnement . _ – Budget de l’assainissement : _ Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 21 666,00 € en section d’exploitation et de 5 828 ,00 € en section d’investissement. _ _ 4- Décision suite à la demande de M. Despocq _ Monsieur Le Maire rappelle la demande formulée par M. DESPOCQ, lors de la précédente réunion. Tous les Conseillers ayant pris connaissance du dossier , il demande à l’Assemblée de donner sa décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité refuse de vendre des parcelles de terrain sectionnal. _ 5- Participation financière (2014 et 2015 ) au centre de secours de Montaignac _ M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac s’est réunie le 20 février 2015 pour statuer sur les réalisations budgétaires 2014, le projet de budget 2015 et la participation des communes. _ Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions prises. _ Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les réalisations budgétaires 2014, le projet de budget 2015, le montant de la participation de chaque commune et accepte de régler la participation de l’année 2014 en 2015 ; celle-ci n’ayant pas été appelée en 2014 par le SIVU. _ 6- Défibrillateur _ Suite à la demande de M. Basquin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter un défibrillateur. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : _ – approuve cet achat, _ – dit que l’appareil sera placé à la salle des fêtes, ce local étant celui qui reçoit le plus de public, _ – dit que quelques personnes disponibles recevront une formation à l’utilisation du défibrillateur. _ 7- Adhésion au comité des oeuvres sociales du personnel de la fonction publique territoriale _ Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que Benoit Feydel souhaiterait adhérer au comité des oeuvres sociales du personnel de la fonction publique territoriale . L’adhésion est soumise à cotisation de la commune et de l’agent. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, souhaite avoir des précisions sur les prestations auxquelles l’agent peut prétendre avant de se prononcer. _ 8- MARPA : désignation de 3 délégués pour la réalisation d’une enquête _ Afin de poursuivre l’étude pour la réalisation d’une MARPA à Marcillac-la-Croisille, une enquête doit être réalisé auprès de la population âgée de 65 ans et plus. Pour cela, le Conseil Municipal doit donner l’autorisation d’utiliser la liste électorale afin cibler les personnes concernées. D’autre part, Mme TAUTOU informe que, Mme CHABRERIE Huguette, Mme VALADOUR Mireille et Mme PIN Fabienne sont volontaires pour effectuer l’enquête. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’utilisation de la liste électorale et approuve la proposition des volontaires. _ 9- Eclairage public _ Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que la Fédération Départementale d’ électrification va prendre la compétence pour l’éclairage public à partir du 1er janvier 2016. A compter de cette date les travaux d’éclairage public seraient subventionnés à 40%, qui s’ajouteraient à la subvention de 20% du Conseil Général. Il propose au Conseil Municipal de reporter les travaux prévus à l’année prochaine afin de bénéficier de la subvention. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette proposition. _ 10- Contrat Elisabeth Ecomard _ Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat d’Elisabeth ECOMARD s’est terminé le 31 mars. Il demande à l’Assemblée si le contrat doit être renouvelé. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 6 voix pour et 4 abstentions, décide de renouveler le contrat pour un an. _ 11- Accessibilité _ Suite au rapport de la société Quali – Consult , Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les bâtiments communaux ne sont pas aux normes d’accessibilité. Pour les mettre en conformité, il est nécessaire de faire 35 000, 00 € de travaux au cours des trois années à venir. _ 12- Tarifs de location des gîtes en 2016 _ Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des gîtes, suite aux travaux ayant été effectués. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : _ A compter du 1er janvier 2016 : _ A la semaine _ – Basse saison : 170,00 € _ – Moyenne Saison : 210,00 € _ – Haute saison : 330,00 € _ – Très haute saison : 350,00 € _ – Week-end 2 nuits : 85,00 € _ – Week-end 3 nuits : 100,00 € _ 13- Questions diverses _ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que suite au mariage de leur fille, et au prêt de tables par la commune, M et Mme BESSE ont fait don d’un chèque de 100 €, en remerciement. _ Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ce don. _ Le Conseil Municipal confirme la participation financière de la commune, pour un montant de 1000,00 € au feu d’artifice organisé par l’EntenteChampagnacoise. _ Village de La Vialatte : _ Une limitation de vitesse à 30 Km/H sera matérialisée par des panneaux aux entrées du village. _ La voie conduisant jusque chez Mme Beffare étant étroite et sans possibilité de faire demi-tour facilement, un panneau voie sans issue sera posé. _ M. Hervé LEYMARIE fait part de la demande de M. DUPARAY Loïc pour l’installation d’un ralentisseur , à l’entrée du bourg, côté Montaignac. _ Une étude est lancée avec la prévention routière. _ Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 23H. _ LE CONSEIL MUNICIPAL
