SEANCE DU 1er avril 2016
20Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, MARCHAND Pascale, LEBRANCHU Sophie, : VERNEJOUX Ludovic
Absente excusée : DE SOUSA Séverine,
1- Vote des taux d’imposition
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée l’état de notification 2015 des taux d’imposition des taxes directes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition pour 2016, soit :
– taxe d’habitation : 5,85 %
– taxe foncière bâti : 11,91 %
– taxe foncière non-bâti : 73,94 %
2- Vote des budgets 2016
– Budget principal
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 253 341 € en section de fonctionnement et de 253 763,00 € en section d’investissement.
Budget du CCAS
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant 1 246,00 € en section de fonctionnement.
– Budget de l’assainissement :
Le budget est approuvé à l’unanimité pour un montant de 20 936,00 € en section d’exploitation et de
5 5790 ,00 € en section d’investissement.
3- Utilisation du Service Public de l’Emploi Temporaire du Centre de Gestion
Monsieur Le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l’absence momentané de personnel dans les collectivités territoriales, le Centre de Gestion de le Fonction Publique Territoriale de la Corrèze a créé un service public de l’Emploi Temporaire et il propose que la commune adhère à ce service. Le conseil municipal à l’unanimité approuve cette adhésion, autorise Monsieur le Maire à faire appel à ce service et à signer la convention d’affectation.
4- Chemin du portail de Sédières inscrit au PDIPR
Monsieur Le Maire rappel que par délibération du Conseil Municipal du 13 février 2015 et à la demande de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Corrèze le chemin qui relie le portail de Sédières à Sevezergues a été inscrit dans sa continuité au PDIPR.
Ce chemin sur une petite partie de son tracé a été détourné et passe aujourd’hui sur un domaine privé. Monsieur Le Maire propose que sous réserve de la signature d’une convention entre le propriétaire et la fédération des chasseurs pour l’utilisation de cette portion de chemin privé, la délibération du 13 février 2015 soit modifiée, l’inscription au PDIPR se faisant du Portail de Sédières jusqu’à la parcelle D 14 et de la parcelle D18 jusqu’à Sevezergue.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
5- Convention avec le Syndicat de l’étang Prévôt
Monsieur Le Maire rappelle que le Syndicat Intercommunal de l’Etang Prévôt, pour l’entretien de l’étang, fait régulièrement appel aux services des employés communaux des communes de Clergoux et de Champagnac-la-Noaille. Il propose qu’une convention de mise à disposition de personnel et d’utilisation de matériel soit mise en place entre les deux communes et le syndicat à titre gracieux.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
6- Questions diverses
Participation financière 2016 au centre de secours de Montaignac
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’entente intercommunale pour la gestion du centre de secours de Montaignac s’est réunie le 04 mars 2016 pour statuer sur les réalisations budgétaires 2015, le projet de budget 2016 et la participation des communes.
Conformément aux statuts de l’entente, le Conseil Municipal doit valider les décisions prises.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les réalisations budgétaires 2015, le projet de budget 2016, et le montant de la participation de chaque commune
Tarifs de location des gîtes en 2017
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de location des gîtes,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
A compter du 1er janvier 2017 :
A la semaine
– Basse saison : 210,00 €
– Moyenne Saison : 250,00 €
– Haute saison : 340,00 €
– Très haute saison : 360,00 €
– Week-end 2 ou 3 nuits 150,00 €
Vente d’une parcelle de terrain de la section de Feix
Monsieur Le Maire explique au conseil que le syndicat des Eaux du Morel doit acquérir un terrain situé dans le périmètre de protection immédiat de la prise d’eau (parcelle D 519) appartenant aux biens de la section de Feix il demande au conseil municipal tous pouvoirs pour signer l’acte de cession en vertu de l’article L 2411-6 II du CGCT ainsi que les conventions d’indemnisation pour les parcelles D323 D324 D327 situées dans le périmètre de protection rapproché ;
Le conseil municipal à l’unanimité donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire pour signer ces documents.
Devis pour le bornage de la piste de Feix.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis établi par la société Ducros, géomètre expert, pour le bornage de la piste de Feix à Nussannes pour un montant de 5748€ ;
Le conseil municipal à l’unanimité accepte ce devis.
Achat d’un compresseur d’air
Monsieur Gérard MANOUX propose que la commune achète un compresseur d’air ; le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22H 15.
LE CONSEIL MUNICIPAL
