SEANCE DU 18 octobre 2017
20 Heures 30
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Présents : VALADOUR Jean-Pierre, TAUTOU Bernadette, NALDO Serge, LEYMARIE Hervé, BUISSON Jacqueline, MANOUX Gérard, DE SOUSA Séverine, MARCHAND Pascale
Absents : : LEBRANCHU Sophie, VERNEJOUX Ludovic
1 – Demande d’achat d’une portion de chemin rural, à Miginiac, présentée par M. DUBOT.
Monsieur Le Maire fait la lecture d’un courrier émanant de M. DUBOT, propriétaire d’une maison à Miginiac, par lequel il sollicite l’achat d’une portion de chemin rural situé entre sa maison et un terrain lui appartenant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
accepte l’aliénation de cette partie de chemin,
– demande à Monsieur Le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet,
– dit que le prix de vente sera l’euro symbolique,
– dit que les frais de géomètre et d’enquête publique seront à la charge du demandeur .
2- Achat pour régularisation d’une parcelle de terrain située sur la RD 60E au carrefour du Châtaignier
Monsieur le Maire explique que lors de la réalisation du dossier pour l’aménagement du haut du Bourg, au Châtaignier, il est apparu qu’une parcelle de terrain constituant le carrefour de la RD 60E et de la voie communale du Châtaignier,actuellement goudronnée, appartient à M. BONAVITACOLA. Afin de mener à bien le projet d’aménagement, il conviendrait que la commune soit propriétaire de cette parcelle. M. BONAVITACOLA a donné un avis favorable à cette cession, à la condition qu’un espace vert soit créé .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré , à l’unanimité :
décide l’acquisition de cette parcelle et accepte la condition de M. Bonavitacola ;
– dit que cette acquisition sera régularisée par acte administratif, établi par Mme Marie CHEMIN
3- Possibilité de couverture par Internet très haut débit au village du Feyt
Monsieur Le Maire explique que M. BLOT souhaite avoir accès à Internet très haut débit . Pour cela il a contacté la société SYX Internet, qui propose de poser un pylône léger sur une parcelle de terrain appartenant à sa belle-soeur, avec l’installation de 2 relais sur le toit d’une grange appartenant à M. Buisson , qui a accepté, ce qui permettrait de desservir le village du Feyt. Le coût de cette installation est de 1 800 € HT.
Considérant que cette installation couvrira la totalité du village du Feyt, il est demandé à la commune si elle souhaite participer financièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté, par 4 voix pour et 4 abstentions , décide d’accepter cette participation financière à hauteur de 50 % , soit 900 €.
4- Mise en sécurité du carrefour des Granges
Monsieur le Maire propose la pose de panneaux « STOP » sur la route départementale au carrefour des Granges et la suppression des panneaux « cédez le passage » sur la VC N°5. Les panneaux seraient achetés par la commune et posés par les services du Département.
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité et demande que les « cédez le passage » du carrefour de la RD 60E et de la RD 99 dans le bourg, soient remplacés par des « STOP »
5- Questions diverses
* Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de M. TABASTE François par lequel il demande si la commune serait intéressée par l’achat des deux parcelles d’une surface totale de 9263 m², jouxtant le réservoir d’eau du bourg, situées en contrebas de la route à la sortie du bourg, direction Marcillac et à quel prix.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
– donne un avis favorable à cette acquisition,
– propose un prix d’achat de 1 000 €.
* Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du devis établi pour canaliser les eaux pluviales du village du Châtaignier qui actuellement se déversent sur un terrain appartenant à M. MONEGER Jean-Claude.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ces travaux et décide de solliciter une subvention auprès du Département.
* Monsieur Le Maire explique qu’il a sollicité la fédération d’électrification pour la pose de gaines en prévision de l’enfouissement des réseaux aériens de la salle des fêtes à La Basse et à Fageolles, afin de profiter de l’ouverture des tranchées pendant les travaux sur le réseau d’eau dans le bourg. La fédération d’électrification n’ayant plus de budget disponible, ce projet n’aboutira pas cette année .
Seule la ligne électrique qui alimente la Charrière Profonde, sera enfouie.
Plus rien n’étant à délibérer, la séance est levée à 22 H.
LE CONSEIL MUNICIPAL
